Französische URP-Beiträge

Diese Zusammenstellung umfasst die in französischer Sprache erschienenen Beiträge in URP seit dem Jahr 2000 im PDF-Format. Einen umfassenden Überblick über alle Beiträge seit 2002 finden sie unter «URP/DEP» (Archiv).

URP 1.1 | 2007
Y a-t-il une place pour les instruments économiques dans le développement durable ?
Beat Bürgenmeier, Professeur à l'Université de Genève, Directeur du Centre universitaire d'écologie humaine et des sciences de l'environnement

URP 1.1 | 2007
L’efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l’économie à l’exemple de la loi fédérale sur le CO₂
Stephan Kellenberger, lic. ès sc. pol., MPA, Office fédéral de l'environnement OFEV, Berne

URP 1.1 | 2007
La fiscalité écologique à la lumière des principes généraux du droit
Valérie Duvanel-Donzel, docteure en droit, juriste à l’Etat de Vaud

URP 7 | 2005
La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes
Karin Sidi-Ali, lic. en droit, assistante de droit administratif, Centre de droit public, Université de Lausanne

URP 5 | 2005
Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral
André Jomini, lic. en droit, greffier au Tribunal fédéral, Lausanne

URP 3 | 2005
L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse
Nathalie Schneider / Astrid Epiney, Prof. Dr. iur., Institut de droit européen, Université de Fribourg

URP 8 | 2004
Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : aspects de droit public
Alexandra Gerber, greffière au Tribunal fédéral, Lausanne

URP 5 | 2004
Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l’EIE
Michel Buergisser, directeur du logement, ancien juriste délégué à la coordination, Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, Etat de Genève

URP 9 | 2003
Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport
Nathalie Schneider/Astrid Epiney, Institut de droit européen des Universités de Berne, Neuchâtel et Fribourg

URP 6.1 | 2003
Les aspects spécifiques à la protection contre le bruit en matière d'assainissement
Anne-Christine Favre, docteur en droit, avocate, Vevey

URP 5 | 2003 (Traduction)
Dix années de jurisprudence relative à la nouvelle loi sur la protection des eaux
Veronika Huber-Wälchli, docteur sc. nat., lic. iur. & Peter M. Keller, docteur en droit

URP 6.1 | 2002
Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite
Gilles Mulhauser

URP 8.1 | 2001 (Traduction)
Questions de procédure relatives à la répartition des frais
Hans W. Stutz, lic. iur.

URP 8.1 | 2001 (Traduction)
Questions fondamentales relatives à la répartition des frais selon l'art. 32d LPE
Pierre Tschannen, professeur

URP 5 | 2001
La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative
Jacques Meyer, avocat

URP 4 | 2001
Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales
Pierre-Alain Rumley, professeur

URP 3 | 2001
Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement
Roger Zufferey, lic.iur

URP 3 | 2001
Les droits recours administratif des particuliers et des organisations en matière de protection de l'environnement
Isabelle Romy, professeure

URP 6 | 2000
Quelle application de la Convention de Berne devant les juridictions suisses?
Roger Zufferey, lic. iur

URP 5.1 | 2000
Droit international de l'environnement: de la contrainte à l'incitation
Serge Pannatier, docteur en droit

URP 5.2 | 2000 (Traduction)
Les taxes en faveur de l'environnement, instruments de l'économie de marché – de quoi s'agit-il?
Giovanni Biaggini, professeur

URP 2 | 2000 (Traduction)
L'environnement dans la nouvelle Constitution?
Luzius Mader, professeur