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URP 2021-1

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DEP 2021-1

Corina Caluori

Droit des sites contaminés – une revue de la jurisprudence. Traduit de l’allemand par Antoine Thélin, ancien greffier au Tribunal fédéral

Contribution rédactionelle

Résumé Il y a près de vingt-trois ans, la Confédération a mis en vigueur au 1er juillet 1997 les art. 32c à 32e de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) concernant l’assainissement des sites contaminés. A l’origine, l’assainissement devait être achevé en 2025. Actuellement, la Confédération…

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Contribution rédactionelle

1
Corina Caluori: Droit des sites contaminés – une revue de la jurisprudence. Traduit de l’allemand par Antoine Thélin, ancien greffier au Tribunal fédéral
Résumé Il y a près de vingt-trois ans, la Confédération a mis en vigueur au 1er juillet 1997 les art. 32c à 32e de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) concernant… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

43
ISOS; plan d’affectation spécial dans un secteur Au de protection des eaux et dans un secteur exposé au bruit
Dans un objet ISOS, la disposition protectrice de l’art. 6 LPN ne s’applique directement que lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération (cons. 5.2). Cela… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.06.2020

Original

1C_53/2019
47
Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit
Avant de délivrer une autorisation dérogatoire pour un projet de construction dans un secteur exposé au bruit conformément à l’art. 31 al. 2 OPB, le maître d’ouvrage doit démontrer avoir… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.08.2020

Original

1C_244/2019

54
Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE
Résumé Les installations fixes existantes, comme la route nationale N2 dans le cas d’espèce, doivent être assainies si elles contribuent de manière notable au dépassement des valeurs limites… Continuer la lecture

Original

1C_182/2019

Arrêts

65
Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; examen de la proportionnalité d’une paroi antibruit
Sur tout le territoire national, l’indice WTI constitue la référence pour apprécier le caractère économiquement supportable et la proportionnalité des mesures de protection contre le bruit le long des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.08.2020

Original

1C_183/2019
74
Bruit routier; pesée des intérêts insuffisante dans le cadre d’un assainissement du bruit; dispositifs fixes de mesure de la vitesse en tant que mesure de réduction du bruit
Dans le cadre d’un assainissement du bruit routier, le fait que l’exécution de la procédure d’assainissement du bruit et la mise en oeuvre des mesures concrètes relèvent de la compétence de directions… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.06.2020

Original

1C_350/2019
83
Bruit routier; qualité pour recourir des riverains dont les propriétés sont affectées par des immissions non excessives
L’abaissement de la vitesse maximale devant éventuellement être ordonné pour un long tronçon de route aurait aussi pour effet positif de réduire le bruit pour les propriétaires dont les terrains sont a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.05.2020

Original

1C_352/2019
86
Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit
Conformément à l’art. 32 al. 3 OPB, lorsque des éléments extérieurs ou des éléments de séparation de locaux à usage sensible au bruit sont transformés, remplacés ou montés à neuf,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.03.2020

Original

1C_373/2019
89
Bruit; examen insuffisant des mesures techniques destinées à réduire le bruit concernant une pompe à chaleur air/eau
Pour les installations respectant les valeurs de planification prévues par la législation sur la protection contre le bruit, des mesures supplémentaires de protection contre le bruit à titre préventif… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.07.2020

Original

1C_418/2019
92
Qualité pour recourir contre un plan d’affectation relatif à une réserve naturelle
Une simple atteinte virtuelle ne suffit pas pour pouvoir recourir contre les prescriptions spéciales en matière de construction faisant partie intégrante du plan d’affectation cantonal relatif à la rés… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.05.2020

Original

1C_661/2019, 1C_665/2019, 1C_666/2019
95
Protection des eaux; adaptation d’une conduite de raccordement à une canalisation communale dans le système séparatif
Une infiltration des eaux pluviales sur place n’entre pas en considération parce que le terrain concerné est situé dans une zone d’infiltration difficilement perméable et dans une zone de danger (compo… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
23.07.2020

Original

VGE 100.2019.71

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1047
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