Droit cantonal de l'environnement

De nombreux services cantonaux disposent des listes des actes législatifs relatifs à l'environnement. Ces listes sont en partie publiés sur Internet ou peuvent être obtenus sur demande.

Les liens vers les recueils systématiques de la législation des cantons se trouvent sur le site http://www.lexfind.ch/.

 Vous trouverez les adresses actuelles des services cantonaux de l'environnement sur le site de la Conférence Suisse des chefs de services et offices cantonaux de protection de l'environnement (CCE).