Rapport annuel
au format PDF 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001
Comptes annuels
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Rapport annuel 2009 de l'Association pour le droit de l'environnement (ADE)
à l’intention de l’assemblée générale du 30 juin 2010
Activités
Revue «Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)»
En 2009, notre revue «Droit de l’environnement dans la pratique (DEP)» est parue à huit reprises, sans compter le registre annuel 2008. Chaque édition a été tirée à 1’000 exemplaires. La revue est imprimée sur papier certifié FSC, neutre pour le climat.
Quatre cahiers du DEP ont été consacrés à la publication de décisions sur recours importantes; ils contiennent en tout 37 décisions avec leurs dispositifs détaillés en deux langues. Les décisions rendues dans le contexte de la LEaux, de la LPN et de la loi sur les forêts ont été à nouveau rédigées par le Dr Peter M. Keller, avocat, juge administratif et membre de notre commission de rédaction
Les cahiers du DEP suivants sont particulièrement dignes d’être mentionnés:
Le DEP 1 | 2009 contient les exposés du séminaire «Umgang mit Alltags- und Freizeitlärm» du 27 novembre 2008 à Berne.
Le DEP 3 | 2009 est consacré à la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la législation sur les forêts 2000-2008, contribution rédigée en allemand par Alois Keel, lic. en droit, ing. dipl. EPFZ, Winterthour, ainsi que par le Professeur Willi Zimmermann, Dr en droit, Zurich, et traduite en français par Séverine van der Meulen-Epiney, lic. en droit, traductrice diplômée. La relecture du texte a été assurée par le Dr Peter M. Keller, avocat, membre de la commission de rédaction du DEP.
Le DEP 4 | 2009 contient les exposés du séminaire annuel 2009 «Umweltschäden – Herausforderung für Umweltrecht und Haftungsrecht / Dommages à l’environnement – défi pour le droit de l’environnement et le droit de la responsabilité civile» du 16 juin 2009 à Soleure.
Les articles de fond et contributions à des forums suivants ont été publiés dans la revue spécialisée «DEP» au cours de l’exercice 2009:
- «Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen», rédigé par le Prof. Alain Griffel, Dr en droit, Zurich, (DEP 1/2009).
- «Diffuse VOC-Emissionen: Zum Zusammenspiel von Lenkungsabgabe, Vorschriften und Vollzug», rédigé par Andreas Hauser, lic. rer. pol., Berne (DEP 5/2009).
- «Zur Verwendung der Gelder des VASA-Fonds bei Deponien», rédigé par Ursula Brunner, Dr en droit, Dr h.c., avocate, et par Adrian Strütt, Dr en droit, avocat, Zurich (DEP 6/2009).
- «Gelockerter Grundwasserschutz? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 15. Juni 2009 (1C_390/2008) betreffend Gewässerschutz; Sanierung eines Laufhofes für Rinder (Pfäffikon ZH), URP 2009 634», rédigé par Hans W. Stutz, Dr en droit, Winterthour (DEP 6/2009).
- «Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht», rédigé par le Prof. Helen Keller, Dr en droit, LL.M., Zurich, et Matthias Hauser, lic. en droit, avocat, Zurich (DEP 8/2009).
La «Fenêtre européenne DEP» est parue dans le DEP 2, 5, 6 et 8; cette offre peut être consultée gratuitement sur notre site web. Depuis le début 2009, c’est le Prof. Sebastian Heselhaus, Dr en droit, M.A., chaire de droit européen, de droit international, de droit public et de droit comparé à l’université de Lucerne, qui rédige cette «fenêtre» ouverte sur l’Europe. Les contributions touchent à tous les domaines du droit de l’environnement et revêtent en principe la forme suivante: activité législative et projets législatifs, jurisprudence, divers, perspective.
L’édition 2009 du DEP contient en outre toute une série de comptes rendus sur d’importantes publications relatives au droit de l’environnement, de même que des références à la législation, à des directives et rapports, ainsi qu’à la bibliographie nationale, internationale et étrangère. Ces références peuvent être consultées gratuitement sur notre site web, dans la rubrique «URP/DEP».
Sous la rubrique «URP/DEP», notre site Internet continue d’offrir, en 2009, un accès gratuit aux liens vers le texte original et intégral des décisions publiées dans le DEP.
DEP sur CD-ROM
La 11e mise à jour du CD-ROM englobe tous les cahiers du DEP publiés jusqu’en 2008 (1986–2008). A partir de l’année 2010, les cahiers publiés de 1986 à 2009 seront mis à disposition sur une clé USB. Le CD-ROM ne sera plus produit.
Abonnement online au DEP
Près de 240 personnes individuelles, entreprises et services officiels se sont abonnés à la revue DEP online; certains disposent en outre d’un abonnement à la revue sur papier. Ce service est gratuit pour les cantons qui soutiennent financièrement notre association.
Commission de rédaction du DEP
La commission de rédaction du DEP s’est réunie le 29 octobre 2009 à Zurich afin de coordonner les divers travaux de la revue DEP. Les juristes de l’environnement, experts dans leur domaine, enrichissent ces rencontres par de précieuses informations et de judicieux conseils (articles possibles du DEP, développements pertinents dans le domaine du droit de l’environnement, etc.). Cette année, les membres de la commission de rédaction ont également rendu des services méritoires en tant que correcteurs des DEP 6/2009 et 8/2009.
Séminaires
L'ADE a organisé deux séminaires en 2009:
- La journée annuelle, intitulée «Umweltschäden – Herausforderung für Umweltrecht und Haftungsrecht / Dommages à l’environnement – défi pour le droit de l’environnement et le droit de la responsabilité civile» a eu lieu le 16 juin 2009 à Soleure. La manifestation a réuni 103 participants.
- Le 2 octobre 2009, l’ADE a organisé à Genève le séminaire «L’accès à l’information et à la justice en droit de l’environnement: état des lieux et perspectives ouvertes par la Convention d’Aarhus». Cette manifestation a réuni 59 participants.
- Le 24 novembre 2009, le séminaire intitulé «Rechtlicher Rahmen für eine umweltgerechte Energieproduktion» a eu lieu à Zurich. Cette manifestation a réuni 118 participants.
Colloques
Le 9 septembre 2009, un colloque conçu pour les représentants cantonaux a été mis sur pied à Soleure sur le thème des indemnités perçues en vertu de l’OTAS («VASA-Abgeltungen»). 55 personnes y ont participé. Une contribution sur ce thème, rédigée par Ursula Brunner, Dr en droit, Dr h.c., avocate, et Adrian Strütt, Dr en droit, avocat, Zurich, a été publiée dans le DEP 6/2009.
L' ADE a renoncé à organiser un colloque annuel en 2009.
Site Internet www.vur-ade.ch
L’ADE met régulièrement à jour l’offre proposée sur son site web et permet ainsi de mener des recherches sur le contenu du DEP depuis 1997 resp. 2003:
Le registre pluriannuel du DEP dès 1997 peut être consulté sous forme de fichier PDF ou en tant que base de données avec de multiples fonctions de recherche et des liens directs vers les textes originaux sur notre site web sous «URP/DEP» > Base de données. La base de données est actualisée après chaque édition du DEP.
En outre, nous avons aussi introduit sous la rubrique «URP/DEP» une banque de données «Bibliographie» comportant diverses fonctions de recherche. La recherche par mot-clé, auteur, titre, etc. permet de retrouver l’ensemble des travaux (livres, articles) cités dans les références du DEP depuis 2003.
La rubrique «Manifestations» énumère l’ensemble des séminaires de l’ADE en langues allemande et française. En outre, elle présente l’ensemble des manifestations et séminaires qui ont lieu en Suisse sur des thèmes relatifs au droit de l’environnement.
Mise à jour du commentaire de la LPE
Les travaux menés par les Professeurs Alain Griffel et Heribert Rausch sur le volume complémentaire au commentaire de la LPE avancent comme prévu. La publication est prévue pour 2010. Ce volume séparé sera une étape intermédiaire avant la troisième édition prévue à plus long terme.
Prestations aux cantons qui nous soutiennent financièrement
En 2009, 23 cantons ont soutenu l’ADE par le versement de contributions. Il va de soi que ces cantons reçoivent gratuitement les abonnements au DEP en version papier ou électronique ainsi que les CD-ROM dont ils ont besoin. De plus, les représentants de leurs offices bénéficient de réductions sur les taxes d’inscription aux séminaires et sont invités chaque année à un colloque orienté sur leurs centres d’intérêts.
Effectif des membres et des abonnés
Le nombre de nos membres et de nos abonnés ne s’est que légèrement modifié par rapport à l’année précédente (438 membres individuels; 113 membres collectifs; 245 abonnés, 796 au total). A cela s’ajoutent les 131 adresses que nous livrons en raison de contributions cantonales.
Finances
Le compte général boucle à fin 2009 avec un excédent de charges de CHF 25’386. Pour réduire cette perte, des réserves ont été dissoutes, de sorte que les provisions se montent désormais à CHF 100’500. Le montant des réserves libres, s’élevant à CHF 75’000, reste inchangé.
Comité
Lors de l’assemblée générale du 16 juin 2009, Reto Morell, Dr en droit, s’est retiré du comité après six ans d’activité en raison de la limitation statutaire de la durée des mandats. Congé a été pris de ce membre en lui remerciant vivement pour son engagement et les précieux services qu’il a rendus à l’ADE. Erik Lustenberger, Dr en droit, chef suppléant du service juridique au département des constructions, de l’environnement et de l’économie du canton de Lucerne, a été élu nouveau membre du comité.
Le comité de l’ADE a tenu trois séances en 2009: le 13 mars 2009, le 16 septembre 2009 et le 19 novembre 2009. En outre, différentes séances de groupes de travail ont eu lieu pour préparer les manifestations.
Secrétariat de l’ADE
Au début septembre 2009, Andrea von May, master en droit, a pris ses fonctions en tant que collaboratrice juridique à temps partiel. Elle a été engagée pour une durée déterminée, afin de remplacer Chueky Dhidugong Asch durant son congé de maternité.
Notre cheffe du secrétariat, Karin Spielmann, a décidé de prendre une nouvelle orientation professionnelle et quitté l’ADE après 18 ans de service. L’ADE a ainsi perdu une collaboratrice très précieuse. Au début septembre 2009, Ursula McCormack et Yvonne Aebli ont pris leurs fonctions en tant que collaboratrices du secrétariat en job-sharing, le taux d’occupation ayant été légèrement augmenté.
Remerciements
En 2009 aussi, de nombreuses personnes ont contribué au succès de nos activités. Nos sincères remerciements sont adressés:
- aux membres du comité pour leur conduite compétente des projets de l’ADE, en particulier au président Lorenz Lehmann, lic. en droit, avocat;
- à la commission de rédaction, en particulier à Ursula Brunner, Dr en droit, Dr h.c., avocate, pour la rédaction des comptes rendus du DEP, ses suggestions avisées et son engagement qui, cette année, est allé au-delà de l’ordinaire, ainsi qu’à Peter M. Keller, avocat, Dr en droit, rédacteur estimé du DEP depuis de nombreuses années;
- à la Division Droit de l’OFEV pour ses conseils avertis et son soutien financier;
- aux cantons, qui soutiennent notre travail par leurs contributions financières;
- à tous les auteurs du DEP et intervenants aux séminaires de l’ADE;
- à nos traductrices du DEP, en particulier à Séverine van der Meulen-Epiney, lic. en droit, traductrice diplômée;
- à tous les abonnés du DEP et aux membres de l’ADE;
- et enfin à Regula Müller Brunner, directrice, ainsi qu’à toute l’équipe du secrétariat de l’ADE.
En 2009 également, l’ADE a tout mis en œuvre pour offrir aux spécialistes de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que de l’économie privée un programme largement diversifié d’information et de formation continue dans le domaine du droit suisse de la protection de l’environnement. Les services les plus importants cette année ont été une édition annuelle du DEP d’environ 960 pages, y compris le rapport de jurisprudence sur la LPN en langues allemande et française, trois séminaires de droit de l’environnement en allemand et en français, un colloque pour les représentants cantonaux ainsi qu’une mise à jour du CD-ROM du DEP et des banques de données sur notre site web.
Lorenz Lehmann, Président de l’ADE
Regula Müller Brunner, Directrice de l’ADE
