Association pour le droit de l‘environnement (ADE)

Vous trouverez des informations concernant le secrétariat de l'ADE sous Contact.

• L‘Association pour le droit de l‘environnement (ADE) s‘est donné pour but de promouvoir le droit de la protection de l‘environnement et son application. L‘ADE est une organisation privée qui s‘engage à fournir des prestations de service concrètes afin d‘améliorer la connaissance et la mise en œuvre du droit de l‘environnement.
• Depuis 1996, en plus de la Loi sur la protection de l‘environnement et ses ordonnances, l‘ADE a étendu son travail d‘information et de formation au droit de la protection de la nature et du paysage, au droit de la protection des eaux et, depuis 2004, au droit européen de l‘environnement.
• L‘ADE a été fondée en 1985 – c‘est-à-dire l‘année même de l‘entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la protection de l‘environnement (LPE).
• Les cotisations de ses membres, les abonnements, les participations aux séminaires ainsi que des contributions de la Confédération et des cantons permettent à l‘ADE de financer ses activités.

Vous trouverez également toutes les informations concernant l'ADE dans notre brochure au format PDF (à imprimer).

L‘ADE propose les prestations de service suivantes:

La revue Droit de l‘environnement dans la pratique (DEP)

• C‘est la seule revue spécialisée dans le droit suisse de l‘environnement. DEP informe les lecteurs de façon actuelle et détaillée sur l‘évolution récente de la jurisprudence et sa mise à jour scientifique.
• Contenu du DEP: des arrêts, des articles, des rapports présentés lors des séminaires de l‘ADE, des comptes rendus sur la littérature spécifique, des informations sur la législation, sur les publications officielles, sur la littérature ainsi que sur des journées d‘étude.
• La revue est rédigée en majeure partie en allemand; le français y trouve également sa place.
• Pour plus d'informations à ce sujet et pour commander la revue, cliquez sur la rubrique «URP/DEP».

DEP sur clé USB

• Le contenu de tous les cahiers du DEP parus des dernières années est publié sur unclé USB (pour PC et Macintosh). Le clé est actualisé chaque année.
• Pour plus d'informations à ce sujet et pour commander le clé USB, cliquez sur la rubrique «URP/DEP».

Site Internet et DEP online

• Des informations actuelles sur le droit de l‘environnement et sur les activités de l‘ADE peuvent être consultées sur Internet sous www.vur-ade.ch.
• Depuis 2002, les abonnés du DEP online ont la possibilité de télécharger le contenu du DEP à partir de notre site Internet, sous forme de fichiers PDF.
• Les informations sur la législation et sur la Fenêtre européenne du DEP sont accessibles à tous et peuvent être téléchargées sous la rubrique «URP/DEP».

Séminaires et colloques

• L‘ADE organise deux à trois fois par année des séminaires consacrés à des thèmes d‘actualité en rapport avec le droit de l‘environnement (dont un en français au moins tous les deux ans). Ces séminaires servent à informer, à intensifier les échanges de vue et à animer les discussions entre spécialistes ainsi qu‘à chercher des solutions à des problèmes en matière de droit de l‘environnement. Ces séminaires sont ouverts au public.
  Colloques
• L‘ADE organise régulièrement des colloques portant sur des thèmes d‘actualité relatifs au droit de l‘environnement et destinés aux fonctionnaires cantonaux.
• Vous trouverez une vue d'ensemble sur les séminaires actuels et passés sous la rubrique «Séminaires».

Commentaire de la LPE

• L‘ADE est co-éditeur du commentaire de la LPE – un instrument de travail indispensable à tous ceux qui s‘occupent du droit de l‘environnement (à se procurer auprès de Schulthess Verlag à Zurich et en librairie).
• Vous trouverez des informations complémentaires au sujet du commentaire de la LPE sous la rubrique «Extras».

Affiliation

• Peuvent devenir membres de l’ADE toutes les personnnes et institutions apportant leur soutien aux buts visés par l‘association.
• L‘abonnement à la revue DEP (sous forme de cahiers ou online) est inclus dans la cotisation annuelle de membre. En plus, les membres de l‘ADE bénéficient de tarifs réduits pour les séminaires et otiennent un rabais sur le clé USB de la revue DEP.
• Vous trouverez des informations complémentaires et le bulletin d'inscription sous la rubrique «Affiliation».