Tagung

Atteintes aux milieux naturels dignes de protection – principes juridiques, méthode d’évaluation, cas pratiques et jurisprudence

24.11.2026, Fribourg

Atteintes aux milieux naturels dignes de protection – principes juridiques, méthode d’évaluation, cas pratiques et jurisprudence

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Les mesures de compensation jouent un rôle essentiel dans la protection de l’environnement, en particulier dans la préservation de la nature et du paysage. Leur réalisation concrète soulève toutefois une série de questions juridiques et d’ordre pratique. Ainsi, le séminaire mettra en avant les mesures de remplacement et de compensation sous l’angle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, des approches retenues en droit comparé, les défis rencontrés dans le cadre des projets éoliens ou encore la compensation d'atteintes aux habitats dignes de protection dans le domaine des constructions et de l’aménagement du territoire. Animé par Cornelis Neet, ancien directeur de la Direction générale de l’environnement du canton de Vaud, l’évènement abordera ces différents axes à travers des exposés issus de la pratique et de la recherche, avant de les mettre en perspective lors d'une discussion finale en présence de tous les intervenants.

Programm

13.30 à 13.40
Introduction
Cornelis Neet, modérateur
Modérateur, anicien Directeur de la Direction générale de l’environnement et Canton de Vaud
13.40 à 14.25
L’obligation de compenser les atteintes licites aux milieux dignes de protection, en droit suisse : instrument de préservation du système naturel
Thierry Largey, Prof. associé, Docteur en droit, Licencié en biologie
Droit administratif / Droit de l’énergie / Aménagement du territoire, Université de Lausanne
14.25 à 15.10
Compensation écologique et remplacement adéquat en droit comparé
Valérie Dupont, Juriste spécialiste
Service de l'énergie et des forces hydrauliques, Canton du Valais
15.10 à 15.40
Pause
15.40 à 16.25
Éoliennes : défis pratiques et juridiques liés à la protection de la nature et des paysages
Jane Chaussedent / Nathalie Grandjean, Ingénieures en technique de l’environnement et de l’énergie
Approvisionnement et planification énergétique, Direction générale de l'environnement, Canton de Vaud
16.25 à 17.10
Atteintes aux biotopes dignes de protection dans et hors zone à bâtir – réflexions issues de la pratique
Mirjam Aemisegger / Nina Capel, Avocates, r&associés
17.10 à 17.35
Discussion finale / Conclusion
Tous / Cornelis Neet
17.35 à 18.30
Apéritif

Datum

24.11.2026

Zeit

13.30 à 17.10

Preis

Mitglieder/Members
250.00
Nichtmitglieder
300.00
Studierende
120.00

Austragungsort

Théâtre Equilibre,
Place Jean Tinguely 1
1701 Fribourg
equilibre-nuithonie.ch/fr

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