La séminaire aborde la question de la gestion juridique des risques naturels liés au changement climatique et la responsabilité de l'État en Suisse. Elle se concentre sur les stratégies juridiques et leurs limites.

In den vergangenen Monaten haben Informationen über PFAS in der Schweiz verstärkt öffentliche Aufmerksamkeit erlangt. Unter PFAS wird eine grosse Gruppe synthetischer Chemikalien verstanden, die potenziell gesundheitsschädlich sind. Sie sind weltweit in der Umwelt nachweisbar und können sich im menschlichen Körper anreichern. Besonders relevant ist dabei, dass PFAS nur sehr langsam oder gar nicht abgebaut werden und somit über lange Zeit in der Umwelt persistieren. Diese Problematik wirft eine Reihe umweltrechtlicher Fragestellungen auf – insbesondere im Hinblick auf die Regulierung chemischer Risiken, die Produktion und den Vertrieb von Lebensmitteln sowie die Entsorgung von Abfällen und den Umgang mit kontaminierten Standorten. Die Tagung greift diese Themen auf, beleuchtet sie aus verschiedenen rechtlichen und praktischen Perspektiven und stellt den aktuellen Stand der Erkenntnisse dar.

Au cours des derniers mois, les informations relatives aux PFAS ont alerté l'opinion publique en Suisse. Les PFAS désignent un vaste groupe de substances chimiques qui peuvent être nocives pour la santé. Partout dans le monde, elles sont présentes dans l'environnement et s’accumulent dans l’organisme humain. Ce constat est d'autant plus alarmant que les PFAS ne se décomposent pratiquement pas et persistent très longtemps dans notre environnement. Cette thématique soulève de nombreuses questions en matière de droit environnemental concernant la réglementation des risques, la production et la vente de denrées alimentaires ainsi que le traitement des déchets et des sites contaminés. Le séminaire romand, animé par Cornelis Neet, aborde ces questions sous différents angles et présente l'état actuel des connaissances.

Dans le cadre du séminaire annuel, nous aborderons le rôle du droit de l'environnement au présent et à l'avenir, au vu de la politique environnementale actuelle. Nous nous interrogerons sur les perspectives et la valeur du droit de l'environnement en période de bouleversements et présenterons des propositions concrètes. Nous nous réjouissons de votre participation à cette manifestation particulière.

Notre séminaire de printemps 2025 portera sur le thème de la biodiversité dans les espaces urbains.

Notre premier séminaire romand est une occasion unique d'acquérir une connaissance approfondie de la méthodologie et des perspectives juridiques de la pesée des intérêts en droit de l'environnement. De plus, le cadre de l'événement vous permettra d'élargir votre réseau dans ce domaine juridique.

ADE-Séminaire annuel 2024 : Séminaire anniversaire des 40 ans de la loi sur la protection de l'environnement - bilan, appréciation et postulats pour l'avenir

Le contre-projet indirect du Parlement en réponse au rejet de l'initiative sur la responsabilité des multinationales du 29 novembre 2020 est maintenant en vigueur depuis plus d'un an. Depuis, le droit européen a rapidement évolué et l'obligation de reporting des entreprises va nettement plus loin que dans le droit suisse. Le Conseil fédéral a reconnu le besoin d'adaptation et a commandé un projet de loi jusqu'en 2024. C'est sur ces défis que portera notre journée annuelle du 28 juin 2023.

Au vu de l’actualité, l’association pour le droit de l’environnement (ADE) organise le 24 novembre 2022 un séminaire juridique consacré à la production d’énergies renouvelables.

En réponse aux initiatives agricoles, d’importantes mesures ont été introduites afin de clarifier le rapport entre la protection de l’environnement et l’agriculture: le plan d’action «Produits phytosanitaires», l’adoption de l’initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides» ainsi que d’autres activités.

Lampadaires, publicités lumineuses, terrains de sport et illuminations de Noël – l’éclairage artificiel est pratiquement omniprésent de nos jours.

La protection de la biodiversité constitue l’un des défis majeurs pour la Suisse.

L’association pour le droit de l’environnement (ADE) consacrera sa journée annuelle 2020 à la technologie 5G, un thème qui suscite la controverse depuis des années.

La récente publication du Guide modulaire pour la détermination et l’utilisation de l’espace réservé aux eaux en Suisse, édité par le DTAP, l’OFEV ainsi que d’autres Offices fédéraux, est l’occasion pour l’ADE de consacrer son séminaire d’automne à l’espace réservé aux eaux.

Les bruits de la vie quotidienne et des loisirs représentent l’un des domaines les plus controversés du droit de l’environnement: le bruit de la restauration en ville de Zurich, les cloches d’église à Wädenswil ou encore l’installation sportive à Herrliberg constituent quelques exemples connus de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.

La loi fédérale sur la protection de l’air (OPair), en vigueur depuis le 1er mars 1986, a contribué de manière massive à l’amélioration de la qualité de l’air en Suisse.