Atteintes aux milieux naturels dignes de protection – principes juridiques, méthode d’évaluation, cas pratiques et jurisprudence

La protection de la biodiversité constitue l’un des défis majeurs pour la Suisse. Le niveau encore élevé de l’activité de construction, notamment pour développer l’infrastructure routière, la construction d’installations solaires, hydroélectriques et éoliennes de grande taille et aménager des installations de tourisme et de loisirs, exerce une forte pression sur la nature, puisqu’il est rare que de tels travaux puissent être réalisés sans empiéter sur les milieux naturels de protection. Dans ce contexte, il y a lieu d’envisager des mesures de protection, de reconstitution et de remplacement conformément à l’art. 18 al. 1bis et 1ter de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). En pratique, l’exécution de ces mesures peut poser des difficultés considérables, car toutes sortes de questions sont susceptibles de se poser. Comment qualifier les espaces naturels dignes de protection? Comment pondérer les intérêts dans le cadre de l’admissibilité d’une atteinte? Comment résoudre les problèmes survenant au cours de la planification et de l’exécution du projet? Comment s’assurer que les mesures ordonnées soient respectées une fois le projet achevé? L’association pour le droit de l’environnement (ADE) consacrera son Seminaire Romand 2026 à cette thématique.