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20.11.2026

Protection de l'air: Enjeux, cadre légal et mise en œuvre

Université de Neuchâtel - Formation continue en droit de l'environnement
Neuchâtel, 8.45 à 17.30
La protection de l’air constitue un enjeu central du droit de l’environnement, au croisement des politiques de santé publique, d’aménagement du territoire, d’énergie et de lutte contre les changements climatiques. Cette formation propose une analyse structurée du cadre légal applicable en Suisse, complétée par des éclairages pratiques sur sa mise en œuvre. Elle permet d’appréhender les instruments juridiques visant à limiter les émissions polluantes et à protéger la population contre les immissions excessives.
https://www.unine.ch/droit/wp-content/uploads/sites/20/2026-11-20_Protection-de-lair.pdf

09.03.2027

Le bruit: sources, principes et mécanismes de protection prévus par le cadre légal

Université de Neuchâtel - Formation continue en droit de l'environnement
Neuchâtel,

15.04.2027

Sites pollués

Université de Neuchâtel - Formation continue en droit de l'environnement
Neuchâtel,

20.04.2027

Loi sur la protection des eaux et loi sur la pêche: les eaux et leurs habitats dans le champ de tension juridique entre protection et utilisation

Université de Neuchâtel - Formation continue en droit de l'environnement
Neuchâtel, 8.45 à 17.30
La protection des eaux dans le but de préserver la qualité des eaux et leur biodiversité mais aussi de restaurer les habitats aquatiques sont des objectifs importants du droit de l’environnement, traités en particulier dans la loi sur la protection des eaux (LEaux) et la loi sur la pêche (LFSP). Le cours permet de comprendre les instruments et les principes qui s’y rapportent et montre la procédure méthodiquement correcte à suivre en cas de conflit entre protection et utilisation. Le cours est donné sous la forme d’études de cas.
https://www.unine.ch/droit/wp-content/uploads/sites/20/2027-04-20_Eaux-et-peche.pdf