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URP 2026-2

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DEP 2026-2

Hans Maurer / Hans W. Stutz

Vom Werden und Vergehen von Gewässern: der dynamische Gewässerbegriff des Bundesgesetzes über den Schutz der Gewässer

Article principal

Résumé Au sens de la LEaux, il est possible que des eaux naissent ou disparaissent du fait de processus naturels ou artificiels (c.-à-d. d’origine anthropique). En effet, la notion d’eaux, telles que définie par cette loi, est dynamique et tient compte aussi bien de l’apparition que de la disparition des eaux. Du point de vue…

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Contenu

Article principal

113

Hans Maurer, Hans W. Stutz: Vom Werden und Vergehen von Gewässern: der dynamische Gewässerbegriff des Bundesgesetzes über den Schutz der Gewässer

Résumé Au sens de la LEaux, il est possible que des eaux naissent ou disparaissent du fait de processus naturels ou artificiels (c.-à-d. d’origine anthropique). En effet, la notion d’eaux, telles que… Continuer la lecture

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Arrêts

137

Extension de l’autorisation de mise en circulation d’un produit phytosanitaire ; principe de précaution et approche globale

Lors d’une procédure en extension de l’homologation d’un produit phytosanitaire, il n’y a pas lieu de vérifier si les substances actives, déjà approuvées, présentes dans ledit produit rempliraient enc… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
30.04.2025
BGE 152 II 49

Original

Note

156

Sebastian Heselhaus: Note

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Note

Original

Arrêts

159

Produits phytosanitaires ; admissibilité du renouvellement répété d’autorisations d’urgence ; preuve insuffisante de la situation de danger

En cas d’homologation d’urgence pour un produit phytosanitaire, le droit de recours des organisations reste en principe ouvert. Toutefois, s’agissant du réexamen accessoire d’une homologation… Continuer la lecture

Instance

BVGer
23.09.2025

Original

Note

165

Sebastian Heselhaus: Note

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Note

Original

Arrêts

168

Protection des eaux ; création d’une zone réservée pour garantir l’espace réservé aux eaux définitif ; pas de permis de construire à proximité du cours d’eau pour le moment

Pour des raisons d’économie de procédure, afin d’éviter de retarder davantage la détermination de l’espace réservé aux eaux et pour empêcher qu’un permis de construire ne compromette la future détermi… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
08.10.2025

Original

Note

183

Cordelia Christiane Bähr: Note

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Note

Original

Arrêts

187

Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception pour des installations conformes à la zone hors de la zone densément bâtie en cas de brèche dans le tissu bâti entre des parcelles construites

D’après les critères définis par la jurisprudence, le projet litigieux (construction d’une station d’essence) ne se situe pas dans une zone densément bâtie. Les parcelles concernées sont… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
25.04.2025

Original

191

Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception d’un bâtiment sis hors d’une zone densément bâtie ; pas de brèche dans le tissu bâti ; manque de coordination avec un projet de protection contre les crues

Le projet de construction (démantèlement d’une scierie et construction d’un immeuble à appartements au sein de l’espace réservé aux eaux d’un cours d’eau) se situe en périphérie d’une zone d’habitatio… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
02.07.2025

Original

199

Protection des eaux ; pas de garantie de la situation acquise pour un terrain d’aéromodélisme dans l’espace réservé aux eaux prévu par les dispositions transitoires

Dans le cadre d’un examen de l’admissibilité d’un terrain d’aéromodélisme construit sans autorisation en zone agricole, lequel a été discrètement exploité et élargi durant une trentaine d’années, le n… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
12.05.2025

Original

202

Protection des eaux ; portée d’un plan d’affectation détaillé pour l’introduction de substances solides dans les lacs

Le projet concerne la mise en place d’une installation portuaire comportant des éléments supplémentaires liés aux loisirs et à la renaturation (modification de la rive, accès à l’eau, ouvrage de prote… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral
10.07.2025

Original

Fenêtre européenne

206

Sebastian Heselhaus: Die sog. Omnibus-Rechtsetzung in der Europäischen Union im Bereich des Umweltrechts: Abbau von Bürokratie oder vom Schutzniveau?

Résumé Lors des élections européennes de 2024, les partis bourgeois ont enregistré une nette progression, tandis que les Verts ont accusé un certain recul. Ces résultats se sont rapidement reflétés… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Forum

218

Stephan Buhofer: Die Einsprache: Besser als ihr Ruf

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Forum

Recension

221

Urs Walker: Daniel Burkhard, Anpassungspflichten für lärmige Anlagen, Dynamisierung der Lärmbekämpfung als Daueraufgabe, Diss., in: Heribert Rausch / Alain Griffel [Hrsg.], Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 31, Schulthess Juristische Medien AG, Zürich/Genf 2025, 2

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Recension

Nouveautés

224

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Nouveautés

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