Cahier actuel

URP 2026-3

Connexion Acheter un cahier

DEP 2026-3

Charlotte E. Blattner

Zwischen formaler Territoriallogik und umfassender Klimaverantwortung: Die rechtliche Berücksichtigung grauer Emissionen in der Schweiz

Article principal

Résumé Cette contribution porte sur les émissions grises en Suisse d’un point de vue juridique, c’est-à-dire les gaz à effet de serre liés à la consommation intérieure, mais générés à l’étranger tout au long des chaînes de production de valeur à travers le monde. Charlotte E. Blattner analyse tout d’abord la…

Continuer la lecture

Contenu

Article principal

231
Charlotte E. Blattner: Zwischen formaler Territoriallogik und umfassender Klimaverantwortung: Die rechtliche Berücksichtigung grauer Emissionen in der Schweiz
Résumé Cette contribution porte sur les émissions grises en Suisse d’un point de vue juridique, c’est-à-dire les gaz à effet de serre liés à la consommation intérieure, mais générés à l’étranger tout au long… Continuer la lecture

Article principal

Arrêts

259
Protection des monuments historiques ; contrôle abstrait des normes, suppression de l’approbation cantonale obligatoire avant la démolition ou l’altération d’objets protégés
L’élaboration de la législation est un processus politique qui requiert du temps et peut déboucher sur diverses solutions juridiques. De jurisprudence constante, pour être judiciable devant une… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
16.06.2025

Original

BGer 1C_31/2023

Note

267
Oliver Streiff: Protection des monuments historiques ; contrôle abstrait des normes, suppression de l’approbation cantonale obligatoire avant la démolition ou l’altération d’objets protégés
Note Continuer la lecture

Note

Original

BGer 1C_31/2023

Arrêts

271
Constatation de la nature forestière : la notion dynamique de la forêt ; principe de coordination ; règles de la bonne foi
Restauration de la notion de forêt dynamique Le litige porte sur une constatation de forêt réalisée selon l’ancien droit. À ce moment, des limites statiques ne pouvaient être définies… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
27.11.2025
BGE 152 II 311

Original

BGer 1C_660/2024

Note

284
Peter M. Keller: Constatation de la nature forestière : la notion dynamique de la forêt ; principe de coordination ; règles de la bonne foi
Note de la rédaction Continuer la lecture

Note

Original

BGer 1C_660/2024

Arrêts

286
Contrôle abstrait d’un règlement intercantonal ; légalité d’une interdiction d’utiliser des échosondeurs (technologie Live Sonar) sur le lac des Quatre-Cantons
Le règlement intercantonal attaqué interdit l’utilisation d’échosondeurs capables d’afficher les mouvements des poissons en temps réel (technologie Live Sonar) dans le but de protéger les grands repro… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
26.08.2025

Original

BGer 2C_498/2023
289
Protection des sites marécageux ; délimitation du périmètre du site marécageux d’importance nationale de «Furner Berg» en lien avec l’extension d’un domaine skiable
De jurisprudence constante, la qualification d’un site marécageux ne peut pas dépendre d’une pesée des intérêts à l’utilisation du site en question. Lorsqu’il délimite le périmètre… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
02.12.2025

Original

BGer 1C_193/2024, 1C_268/2024
296
Protection des biotopes : protection provisionnelle d’une prairie sèche d’importance nationale ; stabilité du plan d’affectation remise en cause ; décisions incidente et finale
Le litige porte sur une demande d’autorisation de construire relative à deux maisons sur une même parcelle (une maison à deux logements du côté bâti de la parcelle et une maison individuelle du côté d… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
08.12.2025

Original

BGer 1C_49/2025
304
Protection des biotopes – Réaménagement d’une promenade riveraine ; végétation des rives insuffisante ; pas d’atteinte à une rive protégée
Est considérée comme « végétation des rives » au sens de l’art. 21 LPN une végétation naturelle ou proche de l’état naturel, présupposant en règle générale une certaine densité et… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
06.10.2025

Original

BGer 1C_107/2025
307
Protection de la nature ; protection du martinet noir dans le cadre du remplacement d’une maison par un immeuble d’habitations
L’instance précédente a jugé que le martinet noir n’appartient pas à une espèce pouvant être chassée et, de ce fait, qu’il est protégé (publ. dans JAB 2025 p. 281 ss.). La question de… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
27.05.2025

Original

BGer 1C_468/2024
311
Protection des sites marécageux ; rénovation mineure d‘une façade non soumise à autorisation de construire et rénovation autorisée de la toiture d’une maison de vacances
La rénovation d’une façade (petite surface) située sur un site marécageux d’importance nationale n’est pas soumise à autorisation de construire (consid. 4.3). En revanche, une autorisation… Continuer la lecture

Instance

Verwaltungsgericht Kanton Bern
24.03.2025

Original

VGER BE 100.2021.371
315
Odeurs émises par une installation d’élevage d’animaux ; conformité d’une nouvelle étable à l’affectation de la zone agricole ; recommandations d’Agroscope
Lors de l’érection d’installations d’élevage en zone agricole, les distances Dans le cadre de la construction d’une installation d’élevage d’animaux, il convient de respecter les distances minimales j… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
10.12.2025

Original

BGer 1C_624/2024

Fenêtre européenne

321
Sebastian Heselhaus: Fenêtre sur l'Europe
Résumé Entre fin novembre 2025 et mai 2026, l’Union européenne (UE) a adopté de nombreuses dispositions de détail. La Commission a notamment défini des exceptions à l’interdiction de détruire les… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

339
Actualités en matière de droit de l'environnement
Continuer la lecture

Nouveautés

vers les archives DEP