Parc éolien des « Quatre Bornes » ; étude de l’impact sur l’environnement : examen de tous les modèles d’éoliennes pouvant entrer en considération en vue d’un choix ultérieur
Regeste
Le litige porte sur un projet d’installation éolienne. Le choix du modèle d’installation concret peut être remis au stade de l’appel d’offres lorsque l’étude d’impact sur l’environnement (EIE), sur laquelle se fondent le plan d’affectation spécial et l’autorisation de construire, prend en compte différents modèles éoliens et se base sur la variante la plus défavorable pour tous les types d’atteintes environnementales. À ce stade, le choix définitif du modèle n’est donc pas déterminant. Toutefois, les caractéristiques des différentes variantes doivent avoir fait l’objet d’un examen contraignant en ce qui cerne les aspects environnementaux, tels que la hauteur maximale et les dimensions du rotor, l’emplacement, les effets sur l’avifaune liés aux nuisances sonores et aux ombres portées. Le modèle d’installation retenu en fin de compte doit respecter l’ensemble des paramètres examinés ; une preuve doit être fournie…
Journal DEP
DEP 2026 439
Forme de publication
Arrêts