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URP 2026-4

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DEP 2026-4

Danielle Breitenbücher

Die EU-Ökodesign-Verordnung und ihre Bedeutung für die Schweiz

Article principal

Résumé L’Union européenne (UE) s’est dotée d’un nouveau règlement sur l’écoconception. Cet élément-clé de sa politique en matière d’économie circulaire revêt une grande importance non seulement pour les entreprises qui exportent vers l’UE, mais aussi pour la Suisse, où une évolution législative convergente se…

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Contenu

Article principal

349
Danielle Breitenbücher: Die EU-Ökodesign-Verordnung und ihre Bedeutung für die Schweiz
Résumé L’Union européenne (UE) s’est dotée d’un nouveau règlement sur l’écoconception. Cet élément-clé de sa politique en matière d’économie circulaire revêt une grande importance non… Continuer la lecture

Article principal

Arrêts

378
Assainissement d’un site contaminé ; qualité de perturbateur par comportement eu égard à la dangerosité des déchets – répartition des coûts
Le déposant des déchets est qualifié de perturbateur par comportement, dès lors que le dépôt constitue une cause immédiate de la pollution. La dangerosité des déchets représente un critère… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral
26.11.2025

Original

TF 1C465/2023; 1C_488/2026; 1C_219/2024

Note

393
Anne-Christine Favre, Prof. Dr. iur., Université Lausanne: Note de la rédaction
TF 1C_465/2023 du 26 novembre 2025, rendu conjointement avec les causes 1C_488/2023 et 1C_219/2024, concernant l’assainissement de l’ancienne décharge de La Pila, dans le canton de Fribourg. L’ancienne… Continuer la lecture

Note

Original

TF 1C_465/2023; 1C_488/2023; 1C_219/2024

Arrêts

397
Protection contre le bruit et protection de l’air ; initiative populaire cantonale – inadmissibilité de l’introduction d’une distance minimale entre les exploitations et les zones d’habitation
En matière de protection de l’environnement, les cantons peuvent édicter des prescriptions dans les limites de celles fixées par la Confédération. Ainsi, tant que le Conseil fédéral n’a pas… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral
31.12.2025

Original

TF 1C_649/2024
404
Protection des eaux ; qualité pour recourir d’une organisation de protection de la nature et du patrimoine pour les projets dans le secteur Au de protection des eaux
Qualité pour recourir au regard de la législation sur la protection des eaux : Le traitement d’une demande d’autorisation pour des installations ou des activités de construction dans des secteurs part… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
01.09.2025
BGE 152 II 298

Original

BGer 1C_730/2024

Note

414
Nina Dajcar: Note de la rédaction
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Note

Original

BGer 1C_730/2024

Arrêts

418
Protection de la nature et du paysage ; autorisation de construire des installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels dans la zone à bâtir – existence d’une tâche fédérale
Le litige porte la question de savoir si l’autorisation de construire relative à une installation solaire sur un bâtiment sis dans un périmètre répertorié dans l’Inventaire fédéral des sites construit… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
05.01.2026
BGE 152 II 276

Original

BGer 1C_153/2025
429
Qualité pour recourir d’une organisation de protection du patrimoine contre l’ouverture d’une planification de quartier comprenant la construction d’un parking souterrain dans une zone de verdure à l’intérieur du milieu bâti (extrait)
Le litige porte sur la qualité pour recourir d’une organisation de protection du patrimoine, qui présuppose une tâche fédérale. En l’occurrence, la reconnaissance d’une telle tâche dépend… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
09.02.2026

Original

BGer 1C_225/2025
439
Parc éolien des « Quatre Bornes » ; étude de l’impact sur l’environnement : examen de tous les modèles d’éoliennes pouvant entrer en considération en vue d’un choix ultérieur
Le litige porte sur un projet d’installation éolienne. Le choix du modèle d’installation concret peut être remis au stade de l’appel d’offres lorsque l’étude d’impact sur… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
03.12.2025

Original

BGer 1C_500/2023
450
Protection de la nature ; mise sous protection d’un biotope – proportionnalité des mesures de protection
Le biotope de Fraubrunnenmoos recèle le deuxième plus grand effectif de vanneaux huppés de toute la Suisse, une espèce d’oiseaux nicheurs menacée, qui figure dans la liste rouge. Selon… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
11.09.2025

Original

BGer 1C_263/2024
454
Protection des biotopes ; instruction complémentaire requise pour déterminer la nécessité de protéger un milieu situé en zone à bâtir ; plan d’affectation spécial
L’affaire porte sur une parcelle intégrée dans le Réseau écologique cantonal et située à proximité d’un territoire d’intérêt biologique supérieur (un corridor faunistique pratiqué par les amphibiens,… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral
24.02.2026

Original

TF 1C_650/2023; 1C_652/2023

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458
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