Protection des biotopes ; instruction complémentaire requise pour déterminer la nécessité de protéger un milieu situé en zone à bâtir ; plan d’affectation spécial
Regeste
L’affaire porte sur une parcelle intégrée dans le Réseau écologique cantonal et située à proximité d’un territoire d’intérêt biologique supérieur (un corridor faunistique pratiqué par les amphibiens, le long d’un cours d’eau). Ces deux caractéristiques ne suffisent pas pour qualifier le milieu de biotope. Elles requièrent toutefois, dans le cadre de projets à incidence spatiale, d’examiner au cas par cas la nécessité d’une protection. La planification litigieuse prévoit une aire d’espaces verts sur la limite nord-est de la parcelle, destinée à maintenir la connectivité biologique. Cependant, des espèces végétales figurant sur la liste rouge ont été recensées au sud-est de la parcelle : l’épiaire annuelle (Stachys annua) et le Miroir-de-Vénus (Legousia speculum-veneris). Or la présence d’espèces menacées représente l’un des critères pour déterminer la nécessité de protéger un biotope. Il aurait fallu, dans le…
Journal DEP
DEP 2026 454
Forme de publication
Arrêts