URP/DEP/DAP
2022-8
Loi fédérale sur la protection de l’environnement – Revue de jurisprudence 2016–2020
Contribution rédactionelle
Loi fédérale sur la protection de l’environnement – Revue de jurisprudence 2016–2020 La présente revue de jurisprudence porte sur les arrêts publiés par DEP au cours des cinq années 2016 à 2020 relatifs à la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et à ses ordonn…
URP/DEP/DAP
2021-1
Droit des sites contaminés – une revue de la jurisprudence. Traduit de l’allemand par Antoine Thélin, ancien greffier au Tribunal fédéral
Contribution rédactionelle
Il y a près de vingt-trois ans, la Confédération a mis en vigueur au 1er juillet 1997 les art. 32c à 32e de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) concernant l’assainissement des sites contaminés. A l’origine, l’assainissement devait être…
URP/DEP/DAP
2020-6
Neuf ans d’espace réservé aux eaux – chronique de jurisprudence
Contribution rédactionelle
L’art. 36a de la loi sur la protection des eaux (LEaux), entré en vigueur le 1er janvier 2011, oblige les cantons à déterminer l’espace nécessaire aux eaux superficielles pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues et leur utilisation. Cet espace réservé…
URP/DEP/DAP
2020-5
Contribution rédactionelle
Il y a 23 ans, le 1er juillet 1997, la Confédération a mis en vigueur les dispositions relatives au droit sur les sites contaminés (art. 32c à 32e LPE). A l’origine, l’idée était d’avoir terminé le traitement des sites contaminés en 2025. Dans l’intervalle, la…
URP/DEP/DAP
2020-1
Gewässerraum – Chancen und Herausforderungen in der Umsetzung
Cahier de séminaire
Séminaire du 20.11.2019
URP/DEP/DAP
2017-8
Le droit de l'environnement suisse: Jurisprudence de 2011 à 2015
Contribution rédactionelle
URP/DEP/DAP
2013-5
Loi sur la protection des eaux – Jurisprudence de 2003 à 2012
Contribution rédactionelle
La jurisprudence sur la LEaux et sur l’OEaux a déjà fait l’objet d’un rapport élogieux dix ans après la révision totale de la loi. Dix ans s’étant écoulés depuis cette publication, il est désormais temps de rédiger un nouveau rapport de jurisprudence. Ce rapport comporte à…
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2012-5
Rapport du jurisprudence 2006 - 2010
Contribution rédactionelle
URP/DEP/DAP
2009-3
Jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la législation sur les forêts 2000–2008
Contribution rédactionelle
En 1993, la législation sur la police des forêts (loi sur la police des forêts de 1902 et ordonnance sur la police des forêts de 1965) a été remplacée par la législation sur les forêts. La révision totale de la législation sur la police des forêts était notamment…
URP/DEP/DAP
2008-7
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN): Jurisprudence du Tribunal fédéral de 1997 à 2007
Contribution rédactionelle
La première présentation d’ensemble de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage est parue en 1997 sous la forme du Commentaire de la LPN de PETER M. KELLER / JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY / KARL LUDWIG FAHRLÄNDER (ED.), Zurich 1997. Cet ouvrage, qui…
URP/DEP/DAP
2007-3
La loi fédérale sur la protection de l'environnement. Jurisprudence de 2000 à 2005
Contribution rédactionelle
URP/DEP/DAP
2003-5
Dix années de jurisprudence relative à la nouvelle loi sur la protection des eaux (traduction du texte original allemand, URP/DEP 1/2003)
Contribution rédactionelle
Introduction 392 1. Dispositions générales 393 1.1 Devoir de diligence (art. 3 LEaux) 393 1.2 Principe de causalité (art. 3a LEaux) 393 1.3 Définitions (art. 4 LEaux) 394 1.4 Exceptions pour la défense nationale et en cas d'urgence (art. 5 LEaux) 398 2. Sauvegarde de la…
URP/DEP/DAP
2001-1
La loi sur la protection de l'environnement. Jurisprudence de 1995 à 1999
Contribution rédactionelle
Cette rétrospective de la jurisprudence en matière de droit de l'environnement entend présenter et résumer les principaux arrêts du Tribunal fédéral pendant les années 1995 à 1999. Elle reprend la structure de la loi fédérale sur la protection de l'environnement afin…