DEP 2003-5

DEP 2007-3

DEP 2009-7

DEP 2017-3

DEP 2009-6

DEP 1991-5

DEP 2009-8

DEP 2024-6

DEP 2001-7

Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht

Schwächen Nachhaltigkeitskonzepte den Umweltschutz? Eine Analyse am Beispiel des Verkehrs

Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics

Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation

Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc

Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important

Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination

Protection de l’air; émissions de poussières dans une installation de recyclage – mesures destinées à limiter les émissions à la source en cas de réaménagement

Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention

Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail

Un droit fondamental à un air sain ?

Les redevances en matière écologique

Non autorisation d'une dissémination d'organismes génétiquement modifiés pour des pommes de terre; droit de recours

Der kantonale Massnahmenplan nach Art. 44a USG: Der Luftreinhalteplan beider Basel 2016

Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Verhandeln in der Praxis: Ski Weltmeisterschaften 2003

Die Schweizer Luftreinhaltepolitik: Gestern – Heute – Morgen

Opposition à une demande d’autorisation de construire une installation Wellness; nuages de vapeur du bain extérieur; protection de l’air

Droit de recours d'un canton

Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs

Festival de jazz de Fribourg; qualité pour recourir contre l'autorisation de la commune

Plan d'affectation de détail pour la construction d'un complexe multifonctionnel au centre du village; EIE; protection contre le bruit; protection de l'air

Plan d’aménagement pour un centre commercial; protection de l’air

Procédure de recours contre l'établissement d'un plan d'aménagement considérée comme un litige de droit civil au sens de l'art. 6 CEDH

Ammoniak-Immissionen in der Landwirtschaft im Lichte der Luftreinhalte-Verordnung: Der Vollzug im Kanton Thurgau

Fenêtre européenne du DEP

Interdiction de déposer ou d’épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation collective d’une installation aéroportuai- re eu égard aux places de parc situées à l’extérieur du périmètre de l’aéroport

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