Note de la rédaction
TF 1C_465/2023 du 26 novembre 2025, rendu conjointement avec les causes 1C_488/2023 et 1C_219/2024, concernant l’assainissement de l’ancienne décharge de La Pila, dans le canton de Fribourg. L’ancienne décharge de La Pila, propriété de l’État de Fribourg, a été exploitée par la Ville de Fribourg de 1952 à 1973 en tant que décharge d’ordures ménagères. Elle recueillait également des déchets de constructions, des déchets artisanaux et des déchets industriels des entreprises de la région. La présence de quantités importantes de polychlorobiphényles (PCB), notamment dans les eaux souterraines s’écoulant vers la Sarine, a rendu nécessaire l’assainissement du site. Les coûts totaux de cet assainissement sont estimés à environ 150 millions de francs.
Journal DEP
DEP 2026 393
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Note