Panier

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Qualité pour recourir d’une organisation de protection du patrimoine contre l’ouverture d’une planification de quartier comprenant la construction d’un parking souterrain dans une zone de verdure à l’intérieur du milieu bâti (extrait)
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Parc éolien des « Quatre Bornes » ; étude de l’impact sur l’environnement : examen de tous les modèles d’éoliennes pouvant entrer en considération en vue d’un choix ultérieur
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Protection des biotopes ; instruction complémentaire requise pour déterminer la nécessité de protéger un milieu situé en zone à bâtir ; plan d’affectation spécial
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25.00