Séminaire annuel 2026 - Le droit des dangers naturels dans le contexte climatique

Le changement climatique accentue la fréquence et l'intensité des dangers naturels et pose des défis croissants à l'État, à l'administration et au droit. Les inondations, les coulées de boue, les vagues de chaleur ou les glissements de terrain soulèvent non seulement des questions techniques et de planification, mais aussi, et surtout, des questions juridiques. Il s'agit notamment des compétences, des obligations d'agir, des questions de responsabilité et des limites des possibilités de contrôle et de prévention de l'État.

Le séminaire est consacré à la gestion juridique des risques naturels dans le contexte du changement climatique, avec un accent particulier sur la responsabilité de l'État en Suisse. Il se concentre sur les instruments juridiques existants aux niveaux fédéral, cantonal et communal, ainsi que sur leur interaction avec les exigences en matière d'aménagement du territoire, de droit de l'environnement et de responsabilité civile. Dans le même temps, il examine d'un œil critique les limites du cadre juridique actuel et les adaptations qui pourraient s'avérer nécessaires compte tenu de l'évolution dynamique du climat.

L'objectif du séminaire est de donner un aperçu approfondi des stratégies juridiques, des défis actuels et des questions en suspens.

Le changement climatique augmente la fréquence et l'intensité des dangers naturels et pose des défis croissants à l'État, à l'administration et au droit. Les inondations, les coulées de boue, les vagues de chaleur ou les glissements de terrain soulèvent non seulement des questions techniques et d'aménagement, mais aussi, et surtout, des questions juridiques. Il s'agit notamment des compétences, des obligations d'agir, des questions de responsabilité et des limites des possibilités de contrôle et de prévention de l'État.Le séminaire est consacré à la gestion juridique des risques naturels dans le contexte du changement climatique, avec un accent particulier sur la responsabilité de l'État en Suisse. Il se concentre sur les instruments juridiques existants aux niveaux fédéral, cantonal et communal, ainsi que sur leur interaction avec les exigences en matière d'aménagement du territoire, de droit de l'environnement et de responsabilité civile. Dans le même temps, il examine de manière critique les limites du cadre juridique actuel et les adaptations qui pourraient s'avérer nécessaires compte tenu de l'évolution dynamique du climat.L'objectif du séminaire est de fournir un aperçu approfondi des stratégies juridiques, des défis actuels et des questions en suspens.

Tous les exposés et débats seront traduitssimultanément en français.