Loi fédérale sur la protection de l’environnement – Revue de jurisprudence 2016–2020
Loi fédérale sur la protection de l’environnement – Revue de jurisprudence 2016–2020
La présente revue de jurisprudence porte sur les arrêts publiés par DEP au cours des cinq années 2016 à 2020 relatifs à la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et à ses ordonnances d’exécution.
Zeitschrift URP
URP 2022 773
Sprache
Publikationsart
Redaktioneller Beitrag
Autorin/Autor/Instanz
Corina Caluori, MLaw, Rechtsanwältin Caviezel Partner, Chur / Antoine Thélin Traduction, Lausanne, ancien greffier au Tribunal fédéral