Ansätze zu einer Dynamisierung des Lärmschutzrechts
Résumé
La présente contribution met en lumière quelques-uns des défis qui découlent du fait que la protection contre le bruit constitue une tâche permanente. Partant de ce constat, l’auteur formule des propositions pour simplifier les directives et harmoniser les exigences applicables aux anciennes et nouvelles installations afin de dynamiser davantage le droit de la protection contre le bruit. Il s’agit en particulier de reconnaître que l’assainissement unique des anciennes installations ne suffit pas et que le traitement préférentiel de ces dernières par la législation doit être corrigé. Les instruments présentés pour compléter l’arsenal de mesures actuel permettraient, d’une part, de lever les incertitudes qui entravent la mise en œuvre de la législation en matière de protection contre le bruit et, d’autre part, de mieux exploiter à moyen et long terme le potentiel d’optimisation qu’offrent notamment les progrès techniques.
Journal DEP
DEP 2025 557
Forme de publication
Cahier de séminaire