Panier

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Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales
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Zwischen Krisen und Ohnmacht: Die Nachhaltigkeitsforschung in der Pflicht
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Antenne de téléphonie mobile; qualité pour agir des personnen «électrosensibles»
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Tagung des Forschungszentrums für Umweltrecht e.V. vom 7. Februar 2014 in Berlin: Rechtsschutz im Umweltrecht
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Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation
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Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements
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Protection des eaux; octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire
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Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville
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Répartition des frais judicaires
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Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air
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Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines
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Protection des biotopes
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Gefahrenabwehr und Kostenpflicht am Beispiel der Sanierung privater und öffentlicher Kanalisationen
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Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité
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