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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Économie du développement durable
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Rechtliche Zulässigkeit der Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte
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Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)
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Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais
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Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics
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Droit de recours des organisations reconnues; autorisation de construire plusieurs villas d’appartements
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Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux
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Transformation d'un immeuble; délimitation entre bruit extérieur et bruit intérieur; les exigences de la norme SIA 181
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Changing Things – Moving People, Strategies for Promoting Sustainable Development at the Local Level
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Fenêtre européenne du DEP
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Mise en oeuvre de la protection de l'environnement – Des citizen suits aux solutions suisses. Litiges de masse – Des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques
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Remise en l’état naturel du comblement d’un terrain; rétablissement de l’état conforme au droit
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Bewilligung von Mobilfunkanlagen
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Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn
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Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension
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Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées
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Verwaltungsgerichtlicher Rechtsschutz in Umweltangelegenheiten. Rechtsvergleich, europa- und völkerrechtliche Vorgaben und Implikationen für die Schweiz
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Bedeutung und Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung
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Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur
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Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)
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Ammoniak-Immissionen in der Landwirtschaft im Lichte der Luftreinhalte-Verordnung: Der Vollzug im Kanton Thurgau
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Procédure de recours contre l'établissement d'un plan d'aménagement considérée comme un litige de droit civil au sens de l'art. 6 CEDH
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L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2
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Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance
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Radiations non ionisantes d'une installation d'antenne de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Installation de téléphonie mobile; restrictions en matière de planification
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Réception et traitement de déchets spéciaux dans des fours à ciment; nature juridique des directives de l'OFEFP
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Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible
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Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit
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Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI
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Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich
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Installation de téléphonie mobile ; salle de bain en tant que lieu à utilisation sensible
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Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999
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Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville
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Abfallplanung und Entsorgungspflicht
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Haftung für Ökoschäden im Recht der USA, mit Hinweisen zur Weiterentwicklung des schweizerischen Umwelthaftpflichtrechts
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Station de base pour téléphonie mobile; valeurs limites de l'installation; notion d'installation
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Immissions lumineuses
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Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale
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Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; recours corporatif; qualité pour agir d’un propriétaire d'un magasin
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Taxe sur les ordures ménagères
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Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale
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Fenêtre européenne du DEP
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Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren
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Lücken im Regulierungsansatz für Pflanzenschutzmittel? – Eine rechtsvergleichende Untersuchung am Beispiel von Glyphosat unter Berücksichtigung des geplanten bilateralen Abkommens
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Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS
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Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics en dehors de la zone à bâtir
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Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises
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Die Umsetzung von Art. 15 lit. b RPG über die Dimensionierung der Bauzonen: Bundesrecht, föderalistische Realität und ihre Wechselwirkungen
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Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination
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Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air
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Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures
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Antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir; légalité des valeurs limites des installations
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