Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques

Sonnerie de cloches

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; recours corporatif; qualité pour agir d’un propriétaire d'un magasin

Droit de recours – quo vadis?

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir

Protection d'un site marécageux; interdiction de l'extension d'un chantier naval

Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce (LETC)

Prétraitement ou évitement d'eaux usées; application par analogie de l'article 16, 3e al. LPE

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Projet définitif d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement

Irradiations provenant d'un émetteur à ondes courtes utilisé comme hobby

Erschliessungsstrasse; Lärmschutz, Vorsorgeprinzip

Transport d'éléments combustibles brûlés provenant des centrales nucléaires; qualité de partie

I Piani dei trasporti nel diritto svizzero

Etablissement d'un plan de quartier qui jouxte un site marécageux protégé

Fixation des taxes de base pour les eaux usées

Grundzüge des Enteignungsrechts in der Schweiz

Bike-Trails im Wald

Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs

Activité d'aéromodélisme; protection contre le bruit

Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts

Schweizer Alpen-Club SAC zwischen Bergsport und Naturschutz

Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1

Protection des eaux; aménagement d’un jardin dans une zone de protection des eaux souterraines S1 et S2; disparition de l’intérêt public à une zone S1; exception à l’interdiction d’installations dans une zone S2 Protezione delle acque; costruzione di un g

Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )

Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination

Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure

Fenêtre européenne du DEP

Protection contre les catastrophes ; applicabilité directe de l’art. 10 LPE concernant les installations de transport de conduites ; prise en charge des frais

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