Route de raccordement; immissions dues au bruit

Vibrations causées par des explosions dans une carrière

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière

Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Fenêtre européenne du DEP

a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS

Die Europäische Umweltagentur: Eine neue "Einrichtung" der EG und ihre Bedeutung für die Schweiz

Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich

Qualité des associations pour recourir contre les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels; cours du délai de recours en l’absence de notification

Autorisation de stockage des déchets urbains dans la décharge contrôlée bioactive de Cholwald

Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur

Sites contaminés; répartition des indemnités de la Confédération pour l’assainissement de buttes pare-balles d’une installation de tir

Landwirtschaftliche Perspektive: Juristische Fragestellungen bei der Festlegung und der Nutzung der Gewässerräume

Reform des Umweltstrafrechts – internationale Entwicklung und nationaler Stand

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes

Plan de quartier pour gravière

Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables

Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts

Die Sanierungspflicht im Umweltschutz- und im Gewässerschutzgesetz, Zürcher Diss., Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 22

Massnahmen zum Ausgleich der Kosten des europäischen Emissionszertifikatehandels. Eine europa- und WTO-rechtliche Untersuchung und Regulatory Issues in the Carbon Market. The Linkage of the Emission Trading Scheme of Switzerland with the Emission Trading

Protection des eaux; projet de protection des zones alluviales dans une zone abritant des captages d’eaux souterraines

Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit

Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz

Möglichkeiten und Grenzen der Verfahrensbeschleunigung durch informell-kooperatives Verwaltungshandeln

Prolongation de la durée d'exploitation des avions de ligne à l'aéroport de Berne-Belp

Contournement de Flims; principe de la prévention; protection contre le bruit

Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib

Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir

Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)

Mediation – Praxiserfahrung eines Parteivertreters am Beispiel Deponie Bärengraben

Die Umsetzung des neuen Altlastenrechts

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission

Protection contre les immissions sonores en vertu du droit de voisinage; principe de la prévention

Environnement et planification

Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit

Die Planung von Standorten zur Nutzung erneuerbarer Energien

Droit de recours des associations ; calcul des dépens

Neues zur Bekämpfung des roten Sumpfkrebses im Küsnachter Schübelweiher

Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019

Neues Recht für alte Lasten? Zum zeitlichen Anwendungsbereich des revidierten USG

Auswahl und Bearbeitung von Entscheiden für URP – Ein Rückblick

La construction et son environnement en droit public : éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier

Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz

Coordination de procédure importantes pour l'environnement

Constitution non autorisée d’une décharge par stockage de gravats

Lärmschutzwand entlang Autobahn (Red. Anmerkung zu URP 2006 694)

Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento

Entwicklungen und Erfahrungen mit der Gesetzesdelegation in der Umweltgesetzgebung

Protection des eaux; aménagement d’un jardin dans une zone de protection des eaux souterraines S1 et S2; disparition de l’intérêt public à une zone S1; exception à l’interdiction d’installations dans une zone S2 Protezione delle acque; costruzione di un g

Dealing with Complexity and Policy Discretion. A Comparison of the Implementation Process of the European Water Framework Directive in Five Member States

Geltendmachung von Haftpflichtansprüchen aus Umweltschäden im Zivilprozess

Redaktionelle Anmerkung zu den Entscheiden 1C_570/2011 und 1C_566/2011

Inventaire des sites construits à protéger en Suisse ; prise en compte de l’inventaire dans un plan d’affectation spécial

Autorisation de construire et de défricher en vue de créer une plate-forme panoramique; qualité pour recourir

Protection des eaux; réduction de l’écoulement de cuivre provenant du toit du KKL

Droit des sites contaminés – une revue de la jurisprudence. Traduit de l’allemand par Antoine Thélin, ancien greffier au Tribunal fédéral

Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac

Verfahrensgrundrechte und Verwaltungshandeln – Die verfassungsrechtlichen Mindestgarantien prozeduraler Gerechtigkeit unter den Bedingungen der Diversität administrativer Handlungsmodalitäten

Atelier sur le Colloque international de l'ADE du 25 septembre 2003 «Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport»

Responsabilité pour pollution de la nappe phréatique

Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif

Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Bericht zum Workshop Gewässerraum

Fermeture d’un site de stockage pour matériaux de construction; protection des eaux souterraines

Loi sur la protection de l’environnement

Protection des eaux; élimination de la menace engendrée par une installation routière pour une zone de protection des eaux souterraines

Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Lastengleichheit – ein sinnvolles Prinzip bei der Anordnung verschärfter Emissionsbegrenzung?

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Protection des eaux; renonciation à fixer l’espace réservé aux eaux – appréciation d’une planification cantonale et contrôle abstrait d’une réglementation générale et abstraite du droit communal Protezione delle acque; rinuncia alla definizione dello spaz

Transformation d'une piscine couverte en un centre sportif

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes Protezione delle acque e utilizzazione delle forze idriche; conces

Protection des eaux et approvisionnement en eau; prise en compte du principe du pollueur-payeur dans le cadre de la fixation des taxes d’épuration et de consommation d’eau

«Chrüzlen IV» – Das Koordinationsprinzip bei komplexen Vorhaben

Protection des eaux ; interdiction de déverser un décapant dilué

Activité d'aéromodélisme; protection contre le bruit

Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen

Protection contre les catastrophes ; applicabilité directe de l’art. 10 LPE concernant les installations de transport de conduites ; prise en charge des frais

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