Panier

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Aufgabenteilung und Zusammenarbeit Bund - Kantone beim Vollzug der Einschliessungs- und der Freisetzungsverordnung
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Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour l’extension d’une gravière
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Einführung in das Bodenschutzrecht
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Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire
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Sites contaminés: Solutions pour leur assainissement
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Verwaltungsermessen. Gestaltungskompetenzen der öffentlichen Verwaltung in der Schweiz, Habilitationsschrift
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Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat
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Loi sur la protection de l’environnement
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Zulässigkeit einer Baubewilligung für Natel-Basisstationen in Landwirtschaftszone
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5.00
Editorial
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Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP
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Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention
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5.00
Bruit du trafic aérien; rejet de prétentions en indemnisation pour survol direct et pour expropriation des droits de voisinage en raison d‘un bruit aérien excessif; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral
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Anmerkung
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Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux
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5.00
Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")
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5.00
Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage
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Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique
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5.00
Catastrophe naturelle au sens de la loi sur les forêts; champ d’application de la loi sur l’aménagement des cours d’eau; éboulements et chutes de pierres dans une carrière
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95.00