Protection des eaux; remise en état

Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)

PFAS: «Die» aktuelle Herausforderung im Gefahrstoffrecht im Rechtsvergleich

Quellen als Gegenstand des öffentlichen und privaten Wasserrechts

Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement

Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung

Prise en compte de la revitalisation des eaux; mesures de limitation des immissions sonores pour un projet cantonal de construction routière et d’aménagement des eaux

Auswirkungen der Änderungen des Energiegesetzes (EnG) vom 30. September 2022 auf die Solarstromerzeugung und alpine Landschaften

Lärmsanierung von Eisenbahnen und Gewährung von Erleichterungen. Bemerkungen zum Aufsatz von Benoît Bovay in URP 1996 S. 308 ff.

Bauteilgewinnung aus urbanen Minen – Wiederverwendung zwischen Abfall und Bauprodukt

Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre

La préservation de la biodiversité dans l’espace bâti dans la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager

Zwischen Krisen und Ohnmacht: Die Nachhaltigkeitsforschung in der Pflicht

Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif

Essai de dissémination d'organismes pathogènes

Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht

Protection de l’air; fardeau de la preuve concernant le respect ou non des prescriptions environnementales

Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin

Protection des sites; correction d’une route cantonale

Ufervegetationsschutz durch Schutzzonenplanung – zum «Ob» und «Wie» eines kantonalen Vollzugsauftrags

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des appartements de vacances; mise en zone à bâtir en cas de non-respect des valeurs limites d’exposition

Fenêtre européenne

Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale

Protection de l’air; effet incitatif des taxes de parcage; égalité de traitement des concurrents

Europa-Fenster

Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux – contrôle concret des normes d’une réglementation générale et abstraite dans le droit cantonal Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato ai corsi d’acqua – controllo normati

Natur + Recht, Zeitschrift für das gesamte Recht zum Schutze der natürlichen Lebensgrundlagen und der Umwelt

Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit

Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet

Fachhandbuch Öffentliches Baurecht

Anmerkung der Redaktion

Protection des eaux; pas de tâche de la Confédération lorsqu’une autorisation au sens du droit de la protection des eaux est délivrée en dehors de secteurs particulièrement menacés

Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas de remplacement d’antennes existantes par des antennes adaptatives; introduction de nouvelles fréquences et adaptation à la 5G

Protection des biotopes; incompatibilité du futur sentier pédestre avec le périmètre de la zone alluviale fixé par la Confédération sous considération de l’habitat naturel du chevalier guignette Protezione dei biotopi; incompatibilità del sentiero escursi

Die Sanierung von Gewässern; Vorgehen des Kantons Bern bezüglich Wasserkraftanlagen

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Emissions sonores d’une pompe à chaleur ; principe de prévention

I

Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)

Total