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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Teilrevision des Raumplanungsgesetzes beim Bauen ausserhalb der Bauzonen: Konflikte mit dem Umweltschutz?
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Droit d'exiger le raccordement aux égouts
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Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
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Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)
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Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération
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Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir
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Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE
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Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer
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Bemerkungen zum Abfallbegriff nach Art. 7 Abs. 6 USG
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Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune
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Die Verordnung über die Umweltverträglichkeit steht in Kraft
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Öffentliches Recht der Gentechnologie im Ausserhumanbereich
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Compensation écologique
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Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)
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Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit
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Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral
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Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)
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Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle
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Autorisation de défricher pour une zone artisanale
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