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La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020

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Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation

Protection des eaux; répartition des frais découlant des mesures de protection des sources dans une zone de protection des eaux souterraines

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

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Total