Problèmes d'organisation de procédure

Le plan de mesures selon les art. 31 ss. OPair en tant qu'instrument d'exécution de la LPE

Die Eisenbahn und der Lärm

Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation collective d’une installation aéroportuai- re eu égard aux places de parc situées à l’extérieur du périmètre de l’aéroport

Mesures de contrôle de l'isolation acoustique dans une nouvelle construction

Deponie Chrüzlen; zuständige Rechtsmittelinstanz

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale

Sonneries de cloches; protection contre le bruit

Daten, Datenschutz und Information im Risikobereich

Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une fosse à purin à proximité d’une maison d’habitation en zone agricole qu’il est prévu de transformer et d’agrandir Inquinamento atmosferico; immissioni olfattive dovute alla fossa dei liquami in pros

Prise en compte de la revitalisation des eaux; mesures de limitation des immissions sonores pour un projet cantonal de construction routière et d’aménagement des eaux

Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émolution

Droit de recours des associations selon la LPN; opposition après l’expiration du délai de mise à l’enquête en cas d’indications erronées dans l’avis de construction

Installation de téléphonie mobile à proximité d’un pigeonnier

Requête en autorisation de construire pour la reconstruction d'une scierie; pronostic de bruit

Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur

Obligation d’établir une EIE; détermination de la valeur seuil évaluation globale d’un plan d’aménagement des eaux et des planifications y liées; coordination de l’approbation du plan d’aménagement des eaux avec l’approbation visée par la loi sur les ouvr

Obligation d’établir une EIE concernant la réduction des nuisances sonores émises sur le tronçon d’une route nationale

Composés organiques volatils (COV); autorités d’éxecution compétentes

Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin

Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit

Droit de recours des associations; calcul des dépens

Entreprise d'élimination des déchets tenue de fournir une prestation de sûreté

Assainissement d'un stand de tir; allégements dans le cas d'espèce

Total