Panier

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Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux
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Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften – wann ist Entschädigung geschuldet?
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Verfahrensgrundrechte und Verwaltungshandeln – Die verfassungsrechtlichen Mindestgarantien prozeduraler Gerechtigkeit unter den Bedingungen der Diversität administrativer Handlungsmodalitäten
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Activité d'aéromodélisme; protection contre le bruit
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)
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Agrandissement d'une place d'armes; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement
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Die Eisenbahn und der Lärm
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Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)
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Assainissement de sites contaminés ; obligation de procéder à une investigation de détail
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Autorisation obligatoire de construire pour le changement d'affectation d'un centre de congrès
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