Attribution de valeurs de sensibilité au bruit

Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence

Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu

Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration

Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung

Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration

Abfälle als Gegenstand der Umweltschutzgesetzgebung

Dissémination expérimentale de maïs transgénique

Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia

Equipement d’une parcelle en zone à bâtir; protection contre le bruit

Procédure de soumission pour la fourniture de copeaux de bois; prise en compte de critères écologiques pour l'adjudication

Total