Panier

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Demande de permis pour un dispensaire; application du droit cantonal et communal
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Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau
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Protection des eaux; garantie des droits acquis pour une construction non conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux
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Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention
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Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives
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Le principe pollueur-payeur et l’activité agricole dans l’Union européenne
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Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées
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Protection des eaux; projet de protection des zones alluviales dans une zone abritant des captages d’eaux souterraines
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Protection des eaux; assainissement d’une centrale hydroélectrique – annulation d’un droit d’eau immémorial avec obligation d’obtenir une concession et d’assainir intégralement le débit résiduel Protezione delle acque; risanamento di una centrale idroelet
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Zeichen eines Paradigmenwechsels im Umweltrecht? – Ein Diskussionsbeitrag
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Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit
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Protection des eaux; dérogation concernant une maison d’habitation située dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire
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Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac
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Protection des eaux; remise en état
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La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative
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Autorisation pour l'extension d'une menuiserie
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Fenêtre européenne du DEP
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Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps
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