La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire

Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale

Débit résiduel provenant d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau (extrait)

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Einzugsgebietsmanagement: Koordination der Bereiche und wasserwirtschaftliche Planung

Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Décharge de Chrüzlen

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir

Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione

Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist

Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation

Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r

Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)

Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer

Desserte routière d’un alpage; obligation d’établir une EIE, de demander une autorisation de défrichement et obligation de coordination

Planification de l'évacuation des eaux; prise en charge des frais

Anmerkung der Redaktion zu 1C_82/2015

Décharge de Chrüzlen

Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP

Die wirkungsvolle Bekämpfung von Japanknöterich bedarf einer sinnvollen Kombination von Massnahmen

Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)

Constatation de l'existence d'une forêt

Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire

Vereinfachung der UVP – Präzisierung des Verbandsbeschwerderechts. Die Gesetzesrevision in Folge der parlamentarischen Initiative Hofmann

Qualité des associations pour recourir contre les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels; cours du délai de recours en l’absence de notification

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables

Reform des Umweltstrafrechts – internationale Entwicklung und nationaler Stand

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

Fixation de l'alignement d'un cours d'eau

Anmerkung zu BGer 1C_453/2020, 1C_693/2020

Constatation de la nature forestière

Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)

Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich

Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)

Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement

Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur

Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton

Fenêtre européenne

Die strategische Umweltprüfung

Installation de panneaux antibruit de la part de particuliers; interdiction et démolition de l'ouvrage pour des raisons de protection du site, de la nature et du paysage

Porcherie en zone centre village

Protection contre le bruit, horaires d'ouverture des terrasses de cafés

Un droit fondamental à un air sain ?

red. Anmerkung zu URP 2008 207: Fluglärm; enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch

Développement durable; incompatibilité d’une initiative cantonale «Pour la gratuité des transports publics» avec le droit supérieur

Nutzungskonflikte – Wasserversorgung für künftige Generationen sicherstellen

Protection de la nature; exigences concernant un parc naturel périurbain d’importance nationale

Die Sanierungspflicht im Umweltschutz- und im Gewässerschutzgesetz, Zürcher Diss., Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 22

Rechtsfragen beim Erstellen von Berichten über die Umweltverträglichkeit: Zu einigen Problemen des Berichtverfassders bzw. des Bauherrn

Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement

Fenêtre européenne du DEP

Europa-Fenster zum Gewässerschutzrecht in der EU

Protection contre le bruit; admissibilité de l’équipement de zones à bâtir existantes; preuve de faisabilité insuffisante dans la planification d’affectation

Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures

Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement

Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA

Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz

Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser

Entscheidfindung in komplexen Verwaltungsverhältnissen

Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement

Droit de recours des associations de protection de l'environnement

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Neue Bewertungsmethode für Eingriffe in schutzwürdige Lebensräume

Waffenplatz, Landschaftschutz, Lärmimmissionen

Etude d'impact pour une gravière

Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019

Der globale CO2-Zertifikatehandel nach der Klimakonferenz in Cancun

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Conservation de la forêt; aménagement d’un parc aventure en forêt

Conservation de la forêt et protection de la nature; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant un chemin d’alpage – examen insuffisant d’un téléphérique à titre d’alternative

Protection des eaux; calcul de la taxe d’utilisation des canalisations Protezione delle acque; fissazione della tassa d’utilizzazione delle canalizzazioni

Die Errichtung von Kernkraftwerken nach dem neuen Kernenergiegesetz

Technologien zur CO2-Abscheidung, Entnahme und Speicherung in der Schweiz: Neue gesetzliche Entwicklungen und deren Lücken

Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération

Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz

Fixation d'un lieu de décharge dans le plan directeur zurichois

Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms

Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire

Projet d’exécution concernant une route nationale; droit d’être entendu

Immissions sonores; infrasons et bruit à basse fréquence émis par une installation de ventilation agricole

La fiscalité écologique à la lumière des principes généraux du droit

Zuständigkeit für die Anwendung des kantonalen, materiellen Umweltrechts

Antenne de téléphonie mobile; contestation de droit civil au sens de la CEDH; obligation du Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites de l'installation fixées dans l'ORNI

Quell-Lebensräume – eine Einführung und aktuelle Herausforderungen

Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

I

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant le passage à des chauffages utilisant des énergies renouvelables

Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?

Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures

Rayons non ionisants; lieux à utilisation sensible (LUS)

Droit de recours des associations; calcul des dépens

Protection des biotopes; projet de construction portant atteinte à un biotope d’importance régionale à l’intérieur de la zone à bâtir

Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts

Sanierungen nach dem Bundesgesetz über den Umweltschutz: Grundlagen und Grundsätze

Pollution de l'air en tant qu'ingérence dans la vie privée selon la CEDH

Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire, Partie II: Perspectives

Qualité pour recourir en cas de projets de transformation

Protection des marais; applicabilité des dispositions relevant de la protection des marais dans la procédure d'autorisation de construire ultérieure concernant un rucher préexistant

Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella

Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement

Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)

Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Bericht zum Workshop Gewässerraum

Ampliamento di una panetteria in un nucleo di paese; conformità con la destinazione della zona e rispetto delle prescrizioni dell'OIF

Protection des biotopes; incompatibilité du futur sentier pédestre avec le périmètre de la zone alluviale fixé par la Confédération sous considération de l’habitat naturel du chevalier guignette Protezione dei biotopi; incompatibilità del sentiero escursi

Le rôle et les droits des entreprises dans la procedure d'assainissement

Umsetzung des Smog-Interventionskonzepts am Beispiel des Kantons Zürich

Europa-Fenster

L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse - Etude de droit fédéral et de droit vaudois. Collection jurdique romande

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes Protezione delle acque e utilizzazione delle forze idriche; conces

Öffentlichrechtliche Vorgaben für Windenergieanlagen

Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia

Renaturation et adaptation du droit cantonal aux nouvelles dispositions de la législation fédérale sur la protection des eaux

Forêt; importance du critère de l’ef cacité de l’utilisation du sol dans le cadre d’une décision de défrichement en vue d’exploiter une gravière

Protection des eaux; renonciation à fixer l’espace réservé aux eaux – appréciation d’une planification cantonale et contrôle abstrait d’une réglementation générale et abstraite du droit communal Protezione delle acque; rinuncia alla definizione dello spaz

Recherche d'un emplacement pour un dépôt d'ordures; arrêt des travaux ordonné par la commune pour des forages spéciaux du canton

Costruzione di infrastrutture per attività del tempo libero (centro sportivo); limitazione delle emissioni; criteri applicabili per la valutazione del rumore

Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes

Protection des biotopes; protection insuffisante d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale dans le cadre de la révision d’un plan d’affectation des zones

Protection des eaux; taxe de raccordement aux égouts publics pour une exploitation industrielle produisant de faibles volumes d’eaux usées Protezione delle acque; tassa di allacciamento alla rete di canalizzazione per un’azienda industriale con limitata q

Grundsatzfragen und Konzepte der Sanierung. Gedanken zu den Zielen umweltrechtlicher Sanierungen und deren Durchsetzbarkeit

Les coûts d'intervention – difficultés de mise en oeuvre

Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Aktuelle Fragen des Lärmschutzrechts in der Rechtssprechung des Bundesgerichts

Beurteilung einer Schiesslärm-Situation

Eine Aue ist standortgebundener als eine Trinkwasserfassung – der Bundesgerichtsentscheid vom 11. Juni 2013 (1C_410/2012) unter der Lupe

Mesures de protection contre le bruit en bordure d'une autoroute; exigence du point de vue économique

Die ökologische Funktion der Gewässerräume

Concession pour une petite centrale hydroelectrique

Anmerkung der Redaktion zu 1C_126/2020

Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures

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