Applicabilité de la législation relative aux explosifs et à l’environnement; déchets spéciaux; élimination de substances non valorisables dans le cadre de la production d’explosifs

Composés organiques volatils (COV); autorités d’éxecution compétentes

Bodenerosionsschutzrecht

Protection des eaux ; dérogations aux conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire

Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire. Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir

Sonnerie matinale d'une église; assainissement des bruits du clocher par des prescriptions d'exploitation

Initiative populaire concernant l'institution d'un service cantonal d'inspection chimique; invalidation partielle

Installation de téléphonie mobile; prescription communale d’aménagement

Einführung in das Bodenschutzrecht

Autorisation de tirer deux loups

a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS

Etude d'impact sur l'environnement de droit cantonal; compatibilité avec le droit fédéral

Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures

Sportplatzbeleuchtung und Lichtemissionen

Europa-Fenster

Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments

Installation de téléphonie mobile ; importance des nouvelles études scientifiques

Die Einziehung im Dienst der Umwelt: Abschöpfung von unrechtmässigen Vermögensvorteilen bei Umweltstraftaten – mit Fallbeispielen aus den Kantonen St. Gallen und Zürich

Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale

Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche

Répartition de la taxe d'élimination des déchets

Soumission; prise en compte des trajets

Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

Plan d'affectation spécial comme procédure décisive pour l'EIE Obligation d'une EIE pour des parcs de stationnement

Bauen im Uferbereich schützen die Schutznormen?

Einbezug von Privaten bei der Gewährleistung des Umweltschutzes – Kooperations- und Auslagerungsvereinbarungen als Vollzugsinstrumente?

Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit

Immissions sonores d’un stand de tir ; application des mesures de prévention

Rechtliche Aspekte der Reduktion von Treibhausgasemissionen im Unternehmen

Umstrittenes Lärmschutzrecht: Alltagslärm – kantonale Lärmschutzvorschriften – Bestimmung von Empfindlichkeitsstufen im Einzelfall

Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement

Immissions de bruit d'une machine à traire et d'une ventilation mécanique dans une étable; assainissement

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

Protection contre les immissions ; absence de qualité pour recourir du gouvernement cantonal

Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP

Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia

Etude de l’impact sur l’environnement; changement d’affectation et agrandissement; notification irrégulière d’une décision

Modernisation d'un stand de tir; aménagement du territoire, protection contre le bruit et protection de la nature

Neue Ansätze bei der Altlastenkostenverteilung?

Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist

Protection des eaux; exigences concernant un igloo à veaux

Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement

Standardizing Individual Environmental Protection as a Human Right

Procédure d'autorisation de défrichement; droit et obligation de recourir des associations pour la protection de la nature et du paysage Procedura d'autorizzazione di dissodamento; diritto e obbligo di ricorrere delle associazioni per la protezione della

Protection contre le bruit; déplacement de grenouilles bruyantes dans un étang destiné à la baignade

Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)

Europa-Fenster

Die Messunsicherheit beim Vollzug der NIS-Verordnung im Spannungsfeld zwischen rechtspolitischen und rechtsstaatlichen Interessen

Protection des eaux ; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées en cas de transformations ultérieures

Beleuchtungskonzept der Stadt Bern: Verankerung des Themas Licht in raumplanerischen und rechtlichen Instrumenten

Ufervegetationsschutz durch Schutzzonenplanung – zum «Ob» und «Wie» eines kantonalen Vollzugsauftrags

Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée

Droit transitoire

Total