Panier

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Die wohlerworbenen Wasserkraftrechte und die Sanierung nach Art. 80 GSchG
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Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole
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La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit
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Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich
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Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
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Le rôle des tribunaux administratifs dans la pesée des intérêts en droit de l’environnement
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Le développement durable en droit constitutionnel suisse
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Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés
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Handel und Umwelt in der WTO: Entwicklungen und Perspektiven
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Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit
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Rèfglement du personnel de la Ville de berne
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Taxe d'ordures ménagères pour les maisons de vacances; principes de causalité et de l'égalité devant la loi
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Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir
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Ökonomische und juristische Leitlinien einer ökologischen Steuerreform
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Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions
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Taxe sur les ordures ménagères
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Perception de taxes de canalisation
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Dimensionnement d'une zone d'exploitation de gravier; durabilité
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Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit
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Europa-Fenster
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Immissions de bruit d’un point de collecte de verre
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Das Vorsorgeprinzip im Umweltrecht – Am Beispiel der internationalen, europäischen und schweizerischen Rechtsordnung
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Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht
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Revitalisierung der Gewässer
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Autorisation de construire des places de tennis
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Ökologische Anforderungen an das Inverkehrbringen von Produkten: USG-Revision und Spielräume im internationalen Recht
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Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir
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Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia
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Vorsorgliche Emissionsbegrenzung und Kanalisationsanschlusspflicht im Lichte des Verhältnismässigkeitsprinzips
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Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden
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Einbezug von Privaten bei der Gewährleistung des Umweltschutzes – Kooperations- und Auslagerungsvereinbarungen als Vollzugsinstrumente?
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Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription
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Autorisation de lâcher des animaux d’espèce protégée
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Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit
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