Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib

Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection

Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement

Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich

Grundzüge des Enteignungsrechts in der Schweiz

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Assainissement des nuisances sonores émises par des chemins de fer; agrandissement d’un tronçon ferroviaire (

Umweltabgaben, marktwirtschaftliche Instrumente – de quoi s'agit-il?

Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif

Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme

Muster-Vollzugsvereinbarung zwischen Kanton A und Verband B (Entwurf)

Protection des monuments historiques ; contrôle abstrait des normes, suppression de l’approbation cantonale obligatoire avant la démolition ou l’altération d’objets protégés

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