Panier

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Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements
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Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir
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Möglichkeiten und Grenzen von Energievorschriften für Gebäude
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Protection de la nature et du paysage; expertise facultative d’une petite centrale hydroélectrique par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)
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Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis
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Protection de la nature et du paysage; extension du barrage du Grimsel – plan directeur insuffisant; atteinte à une potentielle zone alluviale d’importance nationale
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Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement
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Innovatives Management staatlicher Umweltpolitik – Das Konzept des New Public Environmental Management
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Die Aarhus-Konvention in der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts. Eine Spurensuche
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Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen
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Mitgliederversammlung der Vereinigung für Umweltrecht vom 6. Juni 1991
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Umweltschutz als Aspekt gesellschaftlicher Unternehmensverantwortung im internationalen Kontext
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Windenergie: Umweltgerecht, aber nicht unbestritten
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Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage
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Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2
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Der Umgang mit «neuen» Risiken: Ansätze, Strategien und Regeln aus der Sicht der Risikokommunikation
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Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro
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Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
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Anmerkung zu 1C_46/2017
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L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2
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Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung
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Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables
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Protection des biotopes à l’intérieur de la zone à bâtir
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Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale
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Anmerkung der Redaktion
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Centre de recyclage; coordination de la procédure
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Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir; principe de prévention
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas d’application d’un facteur de correction aux antennes adaptatives existantes
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Commentaire zu 2C_1069/2020
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Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs
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Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse
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Protection contre les catastrophes; concept d'entreposage; assainissement et documentation du controle d'exploitation
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La problématique du smog dans l'UE et ses états membres: Implications pour la Suisse
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Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé
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Mediation und Verhandlung
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Umweltrechtliche Beurteilung von Alltags- und Freizeitlärm
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Incinération de déchets en plein air
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Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif
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