Kooperationsvereinbarungen: 5 Jahre Praxis im Kanton Solothurn

Costruzione di infrastrutture per attività del tempo libero (centro sportivo); limitazione delle emissioni; criteri applicabili per la valutazione del rumore

Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht

Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air

Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain

Droit de recours – quo vadis?

Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich

Refus d'un permis de construire une antenne de téléphonie mobile

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes

Parcours de golf; droit de procédure

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès

Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais

Répartition des frais judicaires

Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung

Ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet – eine Standortbestimmung

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Der Verursacherbegriff im Altlastenrecht - eine kritische Analyse

La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire

Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich

Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti

Protection des biotopes ; atteinte à un biotope digne de protection à l’intérieur de la zone à bâtir

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Réduction du bruit sur les routes principales ; introduction d’une zone 30

Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins

Hat das Schutzkonzept des Natur- und Heimatschutzgesetzes versagt?

Protection des biotopes

I

Agrandissement d’une décharge pour matériaux inertes ; pondération des intérêts lors de la procédure relative du plan d’affectation spécial et non pas seulement au stade de la procédure d’autorisation de construire

Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse

Interdiction des bouteilles en PVC

Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement

Mesures de remplacement et compensation écologique

Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation

Eine Aue ist standortgebundener als eine Trinkwasserfassung – der Bundesgerichtsentscheid vom 11. Juni 2013 (1C_410/2012) unter der Lupe

Anmerkung zum Grimsel-Entscheid

Installation de panneaux antibruit de la part de particuliers; interdiction et démolition de l'ouvrage pour des raisons de protection du site, de la nature et du paysage

Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Projet hydraulique ; lien fonctionnel entre les parties d’une installation ; insuffisance de l’examen de variantes et de l’étude d’impact sur l’environnement

Protection des biotopes; bas-marais d’importance nationale – examen insuffisant du but de protection et des atteintes potentielles

Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation

Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts

Droit de recours des organisations reconnues; autorisation de construire plusieurs villas d’appartements

Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics concernant des wagons utilisés pour la restauration

Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR

Immissions sonores; qualité pour recourir en cas de bruit aérien

Anmerkung der Redaktion zu 1C_601/2018

Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)

Assainissement des citernes; hygiène de l’air

Anmerkung der Redaktion zu Entscheid Lärmschutz für Neubauten; Prüfung der Bundesrechtskonformität der «Lüftungsfensterpraxis» (Niederlenz AG): 1C_139/2015; 1C_140/2015; 1C_141/2015); BGE 142 II 100

Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal

Protection des biotopes; protection insuffisante d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale dans le cadre de la révision d’un plan d’affectation des zones

Dommages-intérêts réclamés à la suite de recours contre un projet de construction; conditions

Recherche d'un emplacement pour un dépôt d'ordures; arrêt des travaux ordonné par la commune pour des forages spéciaux du canton

Protection contre les crues et protection des eaux; projet d'aménagement des eaux assurant la meilleures protection possible contre les crues et la reconstitution du tracé naturel du cours d'eau

Beurteilung einer Schiesslärm-Situation

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

Rechtsfragen beim Erstellen von Berichten über die Umweltverträglichkeit: Zu einigen Problemen des Berichtverfassders bzw. des Bauherrn

Calcul des places de stationnement pour un centre commercial; protection contre la pollution de l'air; droit transitoire

Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suites de frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale

Ein Blick über die Grenze: Bodenschutzrecht in Deutschland

Protection de l’air; modèle de pondération des trajets

Protection de l’air; immissions d’odeurs produites par une étable à bovins avec aire d’exercice dans une zone habitée Protezione atmosferica; immissioni olfattive da ricondurre a un allevamento di bovini con uscita all’aperto in una zona residenziale

Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)

Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)

Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)

Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti

Europa-Fenster

Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation

Les exigences formelles à respecter dans l'élaboration des mesures de prévention prévues par l'ordonnance la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Die Verzichtsvereinbarung im öffentlichen Bauverfahren

Droit de recours des organisations; mesures isolées à l’encontre de harles bièvres et de hérons cendrés

Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Tecnica e diritto nell’ambito della protezione dell’ambiente - atti della giornata di studio del 29 maggio 1990, (estratto dalla Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese I - 19

Anmerkung zu 1C_663/2023

Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale

Installation destinée à la préparation de gravois; protection contre le bruit

Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées

Möglichkeiten und Grenzen der Verfahrensbeschleunigung durch informell-kooperatives Verwaltungshandeln

Qualité des associations pour recourir contre les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels; cours du délai de recours en l’absence de notification

Erfahrungen der Zementindustrie

Wasserwirtschaft als Spielfeld der Interessen

Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire

Protection contre le bruit – proportionnalité d’une réduction de la vitesse maximale autorisée de nuit sur un tronçon de route nationale

Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich; devoir de prendre l'avis d'autres autorités spécialisées dans le domaine

Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures

Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air

Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione

L'étude de l'impact sur l'environnement: pomme de discorde?

Herausforderungen bei der Trinkwasserversorgung am Beispiel des Kantons Solothurn

Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen

Immissions lumineuses générées par l‘éclairage d‘une place de sport

Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées

Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement

Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht

Total