Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation

Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)

Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral

Aktualisierte Empfehlungen des BAFU zur Begrenzung von Lichtemissionen

Sites contaminés; inscription de sites de stockage définitif au cadastre des sites pollués

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Fachhandbuch Öffentliches Baurecht

Droit de recours des associations de protection de l'environnement

Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes

Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP

Vollzug der Störfallverordnung im Zusammenhang mit UVP-Verfahren

Etude d'impact pour une gravière

Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération

Projet d’exécution concernant une route nationale; droit d’être entendu

Protection de la nature et du paysage; extension du barrage du Grimsel – plan directeur insuffisant; atteinte à une potentielle zone alluviale d’importance nationale

Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte

Europa-Fenster

Fenêtre européenne du DEP

Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer

Droit de l’environnement de l’Union européenne

Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit

Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments

Condamnation pour infractions à la LPE 83 et à la LPEP 71

Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

Europa-Fenster

Prévention des accidents majeurs et aménagement du territoire : collision de responsabilités et exigences légales

Die Ablösung ehehafter Wasserrechte – zur Umsetzung des Bundesgerichtsentscheids 145 II 140 (Hammer)

Alle historischen Rechte veralten – Zur Ablösungspflicht unbefristeter Wasserrechte nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung

I Piani dei trasporti nel diritto svizzero

Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures

Europa-Fenster

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d’épuration

Répartition de la taxe d'élimination des déchets

Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )

Erschliessungsstrasse; Lärmschutz, Vorsorgeprinzip

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Protection contre le bruit

Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement

Anmerkung der Redaktion

Installation antibruit pour route nationale

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Interdiction des bouteilles en PVC

Agrandissement d’une décharge pour matériaux inertes ; pondération des intérêts lors de la procédure relative du plan d’affectation spécial et non pas seulement au stade de la procédure d’autorisation de construire

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Tecnica e diritto nell’ambito della protezione dell’ambiente - atti della giornata di studio del 29 maggio 1990, (estratto dalla Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese I - 19

Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale

Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence

Nachhaltige Entwicklung im Völkerrecht: Begriff – Ursprung – Qualifikation

Protection des sites marécageux; interdiction de reconstruire des maisons de vacances

Protection de la nature; compatibilité avec le droit supérieur des dispositions d'une ordonnance cantonale relatives au fauchage et au pâturage de surfaces protégées

Mobilfunkanlagen: Auswirkungen der neueren Bundesgerichtspraxis auf den NISV-Vollzug

Europa-Fenster

Fixation des taxes de base pour les eaux usées

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; contrat de droit administratif

Fenêtre européenne DEP

Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation

Les nombreuses activités et actions à Genève en lien avec la sobriété lumineuse

Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement

Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions

Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé

Y a-t-il une place pour les instruments économiques dans le développement durable?

Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole

Total