Autorisations de défrichement et de dérogation à la distance minimale à la lisière de la forêt pour la construction de chalets

Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air

Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP

Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation

Zahlungsunfähigkeit bei der altlastenrechtlichen Kostenverteilung

Die Tragbarkeit von Risiken

Anmerkung der Redaktion zu Moorlandschaftsschutz; zulässige Reparatur eines teilweise beschädigten Bootshauses im Rahmen der Besitzstandsgarantie

Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)

Protection des sites marécageux; délimitation du périmètre du site marécageux de Wetzikon/Hinwil et admissibilité de la construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois

Autorisation de stockage des déchets urbains dans la décharge contrôlée bioactive de Cholwald

Diffuse VOC-Emissionen: Zum Zusammenspiel von Lenkungsabgabe, Vorschriften und Vollzug

La transparence des administrations fédérales et cantonales à l‘épreuve de la Convention d‘Aarhus sur le droit d’accès à l‘information environnementale

Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires

Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive d’un bilan de COV

Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation

Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit

Protection des eaux; dérogation concernant une maison d’habitation située dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire

Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts

Le rapport d'impact: de la planification d'un projet à sa réalisation

Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure

Zulässigkeit einer Baubewilligung für Natel-Basisstationen in Landwirtschaftszone

Protection des sites marécageux; admissibilité de la délimitation du périmètre du site marécageux du «Grimsel» tenant compte de l’augmentation prévue du niveau de retenue des eaux

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Installation de téléphonie mobile; limitations de la hauteur des constructions fixées par le droit privé

Indemnités OTAS; pas d’obligation d’indemnisation pour les mesures prises pour des raisons de construction afin d’éviter une nécessité d’assainissement

Protection des eaux; conformité au droit d’une nouvelle zone de protection des eaux souterraines en vue de garantir l’approvisionnement en eau potable à partir d’un captage en mains privées

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement

Irradiations provenant d'un émetteur à ondes courtes utilisé comme hobby

Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin

Assainissement des nuisances sonores émises par des chemins de fer; agrandissement d’un tronçon ferroviaire (

Sites contaminés; obligation pour le perturbateur par situation innocent de supporter les frais d’assainissement de la décharge Illiswil

Altlasten – die neuen Bestimmungen

Installation d'élimination des déchets; immissions de bruit

Autorisation de construire une route forestière (extrait)

Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022

Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir; principe de prévention

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