Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation

Förderinstrumente für erneuerbare Energien

Die Weltnaturschutzkonferenz 1913 in Bern

De l’adaptation aux changements climatiques

Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site

Permis de construire général pour des abris réservés aux requérants d'asile; respect des valeurs limites d'immission de bruit

Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

Das 5. Umweltaktionsprogramm der EG – Wendepunkt für die gemeinschaftliche Umweltpolitik?

Autorisation de transformer un tonneau en bois en un local de rencontres pour les jeunes; protection contre le bruit

Stärkung des Vollzugs im Umweltbereich, Schlussbericht im Auftrag des BAFU, Abteilung Recht, 30. Juli 2013

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité

Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»

Protection contre le bruit — obligation d’assainir et caractère économiquement supportable ; invocation d’une future requalification de la route jugée comme motif de retard injustifié

Catastrophe naturelle au sens de la loi sur les forêts; champ d’application de la loi sur l’aménagement des cours d’eau; éboulements et chutes de pierres dans une carrière

Die Messunsicherheit beim Vollzug der NIS-Verordnung im Spannungsfeld zwischen rechtspolitischen und rechtsstaatlichen Interessen

Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)

Umweltabgaben für die Schweiz - Ein Beitrag zur Ökologisierung von Wirtschaft und Gesellschaft

Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale

Coordination de procédure importantes pour l'environnement

Emissions de bruit causées par une entreprise d'extraction de gravier; suspension d'une amende

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

Möglichkeiten und Grenzen der erneuerbaren Energien aus naturwissenschaftlicher bzw. technischer Sicht

Perturbation du voisinage provoquée par le chant d'un coq; protection de droit privé et de droit public contre les immissions

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Verfahrensgrundrechte und Verwaltungshandeln – Die verfassungsrechtlichen Mindestgarantien prozeduraler Gerechtigkeit unter den Bedingungen der Diversität administrativer Handlungsmodalitäten

Mesure d'isolation acoustique applicable à un bâtiment; remboursement des frais

Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung

Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir

Distances à respecter par une porcherie

Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen

Wildruhezonen: Vom Problem zur Lösung am Beispiel der Gemeinde Flühli LU

Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale

Zeichen eines Paradigmenwechsels im Umweltrecht? – Ein Diskussionsbeitrag

Protection de la forêt ; remise en état d’un remblai illicite situé en deçà de la distance minimale par rapport à la forêt

Abattage d’un loup isolé – Exigences en matière de protection des troupeaux et analyse des faits

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Partage des coûts d'un accident dû aux hydrocarbures

Installation de compostage; plan d'affectation

Sicherung angemessener Restwassermengen – alles oder nichts?

Quellen als Gegenstand des öffentlichen und privaten Wasserrechts

Anmerkung der Redaktion zu 1C_126/2020

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit

Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs

Total