Protection de la nature et du paysage; plan d’aménagement dans le secteur de protection des eaux et en contradiction avec l’ISOS – nécessité d’une expertise de la CFNP

Hindernisse und Lösungswege im Umsetzungsprozess oder: Wie kann der Gewässerraum schneller gesichert werden?

Protection de la forêt; soumission du lasergame en forêt à autorisation (GE)

Protection des sites marécageux; délimitation du périmètre du site marécageux de Wetzikon/Hinwil et admissibilité de la construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois

Protection contre les catastrophes ; applicabilité directe de l’art. 10 LPE concernant les installations de transport de conduites ; prise en charge des frais

Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin

Gewässerräume als Teil der ökologischen Infrastruktur

Taxe d'ordures ménagères pour les maisons de vacances; principes de causalité et de l'égalité devant la loi

Constatation de l'existence d'une forêt; notion d'espace vert

Forêt; compensation du défrichement, interprétation de la notion de «dans la même région»

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes

Protection des eaux; adaptation d’une conduite de raccordement à une canalisation communale dans le système séparatif

Autorisation de construire une brasserie-restaurant; protection contre le bruit

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; examen de la proportionnalité d’une paroi antibruit

Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)

Protection des eaux; espace réservé aux eaux; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance d’exécution cantonale

Demande de dommages-intérêts pour l'enregistrement provisoire d'un bien-fonds au cadastre des sites suspectés d'être pollués

Souveraineté sur les eaux; preuve de la propriété privée d’une source, répartition du fardeau de la preuve Sovranità sulle acque; prova della proprietà privata di una sorgente, ripartizione dell’onere della prova

Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention

Décharge de décombres; protection des eaux; obligation de supporter les frais de mesures d'assainissement

Droit de recours des organisations selon la LPN concernant la révision d’un plan de zones; éventualité d’une petite zone à bâtir inadmissible

Ansätze zu einer Dynamisierung des Lärmschutzrechts

Taxe de raccordement au réseau d'égouts

Gewässerschutz unter Druck

Approbation des plans d'une nouvelle ligne ferroviaire

Bike-Trails im Wald

ISOS; plan d’affectation spécial dans un secteur Au de protection des eaux et dans un secteur exposé au bruit

Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Droit des sites contaminés – une revue de la jurisprudence. Traduit de l’allemand par Antoine Thélin, ancien greffier au Tribunal fédéral

Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale

Inadmissibilité d’une distance nulle par rapport à la forêt / Inammissiblità di una distanza zero dal bosco

Protection des haies; rapport entre droit fédéral et droit cantonal; procédure en constatation

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