Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence

Finanzierung der Entsorgung von Siedlungsabfällen durch kostendeckende und verursachergerechte Gebühren

Standardizing Individual Environmental Protection as a Human Right

L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets

Interdiction de la prise en charge de déchets urbains; notion de déchets urbains

Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence

Autorisation de stockage des déchets urbains dans la décharge contrôlée bioactive de Cholwald

Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais

L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets

Grundrechtliche Ansprüche an den Service Public: Am Beispiel der italienischen Abfallkrise

Déchets urbains; monopole d’élimination des collectivités publiques pour les entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps

Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999

Principe de causalité; taxes sur les ordures pour les appartements inoccupés

Total