Installation d'un centre de services dans une région présentant une pollution atmosphérique excessive

Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn

Revitalisierung der Gewässer

La distinction juridique entre déchets et non-déchets

Changement d'affectation d'une exploitation industrielle dans une zone artisanale, commerciale et de services; conséquences du point de vue de la législation sur le bruit et garantie de la propriété

Centre culturel islamique; changement d'affectation d'une maison familiale; protection contre le bruit

Autorisation de construire un bâtiment à usage de commerce et d'entrepôt; protection contre le bruit

Abfallrecht im internationalen Kontext: Europa- und völkerrechtliche Aspekte der grenzüberschreitenden Abfallverbringung

Protection des eaux ; dérogations aux conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire

Qualité pour recourir de la commune ; évaluation des nuisances sonores dues au trafic aérien ; lieu de détermination des immissions sonores

Immissions sonores dues au trafic aérien; dépassement de la valeur d’alarme

Parcours de golf; droit de procédure

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