La distinction juridique entre déchets et non-déchets

Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen

Klimaschutz und Subventionen

Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit

Fachhandbuch Öffentliches Baurecht

Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale

Europa-Fenster

Die Bedeutung der Kommunikation ud Mediation bei der Entscheidung über Risiken

Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP

Constatation de la nature forestière

Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact

Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement

Système d’élimination des déchets prescrit par la loi; concurrence

Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement

Constructions illégales hors de la zone à bâtir: l’obligation de rétablir un état conforme au droit ne s’éteint pas après trente ans

Bruit aérien; dérogation aux valeurs limites d’immissions en vigueur dans le cas particulier; renonciation aux mesures provisoires d’isolation acoustique Rumore aereo; Divergenza dai valori limite di immissione in vigore in singoli casi; rinuncia a misure

Ursula Brunner – in memoriam

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Sanierung - verfahrensrechtliche Stolpersteine

Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale

Informationsbeschaffung durch die Behörden

Les instruments économiques dans le protocole de Kyoto : l'instauration d'un marché des droits d'émission

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

Fenêtre européenne

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Obligation de planifier une grande porcherie

Les droits subjectifs fondamentaux des primates respectent le sens et l’esprit du droit suisse – Commentaire de l’ATF 147 I 183

Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Immissions sonores dues au trafic aérien; dépassement de la valeur d’alarme

Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

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