Panier

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Construction d'un chemin alpestre dans un biotope à reptiles
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Obligations douanières et taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
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Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet
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Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit
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Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux
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Stand de tir; principe de prévention
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Systematik des Baustellenrechts
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Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées
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Taxe pour l’assainissement des sites contaminés
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014
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Demande de permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
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Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions
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Lutte contre l'écrevisse rouge de Louisiane
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Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR
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Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours
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Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE
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Flughafen Zürich-Kloten; Unzulässigkeit der Öffnung des Südens für den Flugverkehr?
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Installation de téléphonie mobile sur un poteau de courant à haute tension appartenant à la Centrale électrique de la ville de Zurich (EWZ); cercle des personnes ayant qualité pour recourir
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Moratoire communal pour les antennes de téléphonie mobile
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Installation d'enneigement
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Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
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Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité
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Immissions de bruit, de fumée et d'odeur émanant de maisons d'habitation et de leurs environs
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Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»
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Prévention du risque de pollution de l'eau dans une exploitation horticole
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Elimination de déchets spéciaux; vérification de l'état de fait
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Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit
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Exonération de la taxe sur les COV
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Héliport de Gsteigwiler; modification du règlement d'exploitation; protection contre le bruit; délimitation de territoires d'exploitation
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Einführung in die Tagung «Das neue Gewässerschutzrecht»
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Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit
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Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer
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Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer
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Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances
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Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores
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Protection des eaux; frais d'exécution par substitution
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Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux
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Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit
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Sachpläne des Bundes – die raumplanerische und umweltschutzrechtliche Einbettung von Grossprojekten. Sachpläne Alptransit (Kanton Uri) und Infrastruktur Luftfahrt als Fallbeispiele
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Dissémination expérimentale de maïs transgénique
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Bruit intérieur d’un garage de motos; autorisation de construire ultérieure
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Droit de l’environnement — Vers un droit économique au service de l’environnement
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Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau
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Crédit pour la 5e étape de construction de l'aéroport de Zurich; recours en matière de droit de vote
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Kostentragung nach Art. 32d USG
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Einführung in die ökonomische Bewertung von Umweltgütern
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Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores
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Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal
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Protection contre le bruit; degrés de sensibilité
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Financement de l'élimination des déchets: Principes et couverture des taxes d'élimination
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Autorisation d'une installation d'éclairage concernant un objet classé dans l'IFP
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Grossprojekte als Demokratieproblem: Zum Verwaltungsreferendum für Grossprojekte (insb. NEAT)
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Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives
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Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit
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Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets
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Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit
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Untersuchungs- und Sanierungsmassnahmen: Praxiserfahrungen aus der Industrie
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Prétraitement ou évitement d'eaux usées; application par analogie de l'article 16, 3e al. LPE
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Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation
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Refus d'autoriser la construction d'un hangar en forêt; ordre de remise en état des lieux
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Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais
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Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales
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Protection des eaux; intérêt public à la délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines
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Überblick über das neue Gewässerschutzrecht
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Quel avenir pour le droit de l'environnement
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