Loi fédérale sur la coordination; coûts des préavis cantonaux dans la procédure d’approbation des plans concernant les installations électriques

Téléphonie mobile; permis de construire

Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration

Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique

Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets

Droit sur d’énergie; conformité au droit fédéral de l’obligation d’assainir les bâtiments munis d’un chauffage électrique décentralisé jusqu’en 2033

Protection contre le bruit pour de nouveaux bâtiments dans les secteurs exposés au bruit; pas de dérogation en l’absence d’une pesée des intérêts

Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse

Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile

Emissions sonores d’une pompe à chaleur ; principe de prévention

Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis

Protection contre le bruit; exigences de la législation sur la protection contre le bruit pour un stade de sport équipé de quatre tours

Forêt; renonciation inadmissible à la procédure de défrichement dans le plan d’affectation cantonal relatif à un raccordement autoroutier

Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Sites contaminés; répartition des indemnités de la Confédération pour l’assainissement de buttes pare-balles d’une installation de tir

Sites contaminés; assainissement; répartition des frais

Indemnités OTAS; délimitation d’un site pollué; besoin d’assainissement d’une ancienne décharge

Zwischen Krisen und Ohnmacht: Die Nachhaltigkeitsforschung in der Pflicht

Die Bewertung von Geruch im Immissionsschutzrecht

Sportveranstaltungen im Wald am Beispiel OL

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