Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales

Zwischen Krisen und Ohnmacht: Die Nachhaltigkeitsforschung in der Pflicht

Antenne de téléphonie mobile; qualité pour agir des personnen «électrosensibles»

Tagung des Forschungszentrums für Umweltrecht e.V. vom 7. Februar 2014 in Berlin: Rechtsschutz im Umweltrecht

Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation

Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements

Protection des eaux; octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Répartition des frais judicaires

Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air

Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines

Protection des biotopes

Gefahrenabwehr und Kostenpflicht am Beispiel der Sanierung privater und öffentlicher Kanalisationen

Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité

Le droit communautaire de l'environnement - introduction systématique

Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct Rumore aereo; risarcimento dei danni a causa del sorvolo diretto

Protection contre le bruit; assainissement du bruit des cloches d’une église Protezione fonica; risanamento del rumore prodotto dalle campane della chiesa

Tragbarkeit von Risiken - Konzept eines multinationalen Chemieunternehmens

red. Anmerkung zu URP 2008 207: Fluglärm; enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Die Bedeutung des Falls Ilanz für die Anwendung von Art. 80 Abs. 1 GSchG

Naturschutz in der Interessenabwägung, ein Praxisbeispiel aus dem Kanton Bern

Protection des biotopes – Réaménagement d’une promenade riveraine ; végétation des rives insuffisante ; pas d’atteinte à une rive protégée

L'accord EEE et ses effets sur la protection de l'environnement en Suisse

Risikovorsorge und ihre rechtlichen Grundlagen im Kanton St. Gallen

Protection des sites marécageux; interdiction de reconstruire des maisons de vacances

L'évolution du rôle du service spécialisé

«Chrüzlen IV» – Das Koordinationsprinzip bei komplexen Vorhaben

Le rôle des tribunaux administratifs dans la pesée des intérêts en droit de l’environnement

Délimitation de zones marécageuses; rapport avec la procédure de plan de quartier

Note

Grandfathering von Emissionszertifikaten – Verfassungsrechtliche Gesichtspunkte

Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts

Droits sur les écoservices de ressources naturelles ?

L'ordonnance sur le traitement des déchets en tant que transposition des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse

Lieux de décharge illicites; mesures de la police des constructions et de la police des eaux

Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement

Protection de l’eau potable – aspects juridiques au regard d’exemples d’actualité

Schweizer Alpen-Club SAC zwischen Bergsport und Naturschutz

Zum Vollzug des Umweltrechts im Kanton Graubünden – Bericht aus der Praxis

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive d’un bilan de COV

L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse - Etude de droit fédéral et de droit vaudois. Collection jurdique romande

Fenêtre européenne

Protection contre le bruit et hygiène de l’air – évaluation collective de parties d’installation; examen de mesures supplémentaires à titre préventif

Total