Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement

Parking; EIE obligatoire

Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Fermeture d'une installation de triage pour matériaux de construction encombrants

Plan d'alignement routier; justification du besoin et évaluation des nuisances; EIE

Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux

Autorisation de construire un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction; EIE

Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV

Approbation des plans d'un funiculaire

Koordination in der Richtplanung

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact

Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement

Centre de recyclage; coordination de la procédure

Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire

Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht

Einführung in das Recht der UVP

Immissions lumineuses

Installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction; base dans le plan directeur

Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement

Total