DEP 2023-6

DEP 2022-1

DEP 2022-6

DEP 2022-8

DEP 2023-5

DEP 1988-1

DEP 2022-5

DEP 2024-3

DEP 2023-2

DEP 2023-1

DEP 2010-1

DEP 2025-2

DEP 1988-4

DEP 2024-2

DEP 2022-6

DEP 2025-3

DEP 1989-1

DEP 2022-2

Fenêtre européenne du DEP

Économie du développement durable

Rechtliche Zulässigkeit der Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte

Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)

Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais

Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics

Droit de recours des organisations reconnues; autorisation de construire plusieurs villas d’appartements

Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux

Transformation d'un immeuble; délimitation entre bruit extérieur et bruit intérieur; les exigences de la norme SIA 181

Changing Things – Moving People, Strategies for Promoting Sustainable Development at the Local Level

Fenêtre européenne du DEP

Mise en oeuvre de la protection de l'environnement – Des citizen suits aux solutions suisses. Litiges de masse – Des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques

Remise en l’état naturel du comblement d’un terrain; rétablissement de l’état conforme au droit

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn

Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension

Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées

Verwaltungsgerichtlicher Rechtsschutz in Umweltangelegenheiten. Rechtsvergleich, europa- und völkerrechtliche Vorgaben und Implikationen für die Schweiz

Bedeutung und Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung

Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Ammoniak-Immissionen in der Landwirtschaft im Lichte der Luftreinhalte-Verordnung: Der Vollzug im Kanton Thurgau

Procédure de recours contre l'établissement d'un plan d'aménagement considérée comme un litige de droit civil au sens de l'art. 6 CEDH

L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2

Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance

Radiations non ionisantes d'une installation d'antenne de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Installation de téléphonie mobile; restrictions en matière de planification

Réception et traitement de déchets spéciaux dans des fours à ciment; nature juridique des directives de l'OFEFP

Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit

Fenêtre européenne du DEP

Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich

Installation de téléphonie mobile ; salle de bain en tant que lieu à utilisation sensible

Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Abfallplanung und Entsorgungspflicht

Haftung für Ökoschäden im Recht der USA, mit Hinweisen zur Weiterentwicklung des schweizerischen Umwelthaftpflichtrechts

Station de base pour téléphonie mobile; valeurs limites de l'installation; notion d'installation

Immissions lumineuses

Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; recours corporatif; qualité pour agir d’un propriétaire d'un magasin

Taxe sur les ordures ménagères

Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale

Fenêtre européenne du DEP

Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren

Lücken im Regulierungsansatz für Pflanzenschutzmittel? – Eine rechtsvergleichende Untersuchung am Beispiel von Glyphosat unter Berücksichtigung des geplanten bilateralen Abkommens

Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS

Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics en dehors de la zone à bâtir

Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises

Die Umsetzung von Art. 15 lit. b RPG über die Dimensionierung der Bauzonen: Bundesrecht, föderalistische Realität und ihre Wechselwirkungen

Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination

Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air

Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures

Antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir; légalité des valeurs limites des installations

Antenne de téléphonie mobile; contestation de droit civil au sens de la CEDH; obligation du Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites de l'installation fixées dans l'ORNI

Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit

Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS

Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP

Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit

Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert

Frais de port

Total