DEP 2023-6

DEP 2017-1

DEP 2014-3

DEP 1987-2

DEP 2010-7

DEP 1996-4

Interdiction de déposer ou d’épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Protection du paysage; construction et exploitation d’une installation de radiocommunication ferroviaire à proximité immédiate d’un objet ISOS, resp. d’une zone IFP Protezione del paesaggio; costruzione ed esercizio di un impianto radio ferroviario nelle

Parking; EIE obligatoire

Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins

La responsabilità etico-giuridica del banchiere

Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire. Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir

Procédure de recours contre l'établissement d'un plan d'aménagement considérée comme un litige de droit civil au sens de l'art. 6 CEDH

Lenkungsabgaben im Strassenverkehr. Eine rechtliche Beurteilung der Möglichkeiten zur Internalisierung externer Umweltkosten

Plan d’aménagement pour un centre commercial; protection de l’air

Protection des eaux; démontage d’une grue à bateau illégalement aménagée dans l’espace réservé aux eaux, dont l’implantation n’était pas imposée par sa destination

Immissions lumineuses

Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV

Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles

Das neue Gentechnologierecht: Herausforderung für die Kantone

Kommentar NHG. Ergänzt um Erläuterungen zu JSG und BGF

Europa-Fenster

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Neuerungen im Natur- und Heimatschutz

Das Landverkehrsabkommen Schweiz-EU, Überblick und erste Bewertung

Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale

Attribution du degré de sensibilité au bruit

Eaux usées; réduction des taxes de raccordement et de consommation par un contrat de droit public; question de la légalité eu égard à un gros pollueur Smaltimento delle acque; riduzione delle tasse di allacciamento e d‘uso mediante un contratto di diritto

Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire

Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur

Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

Antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir; légalité des valeurs limites des installations

Carillon matinal; immissions sonores

Frais de port

Total