Grundrechtliche Ansprüche an den Service Public: Am Beispiel der italienischen Abfallkrise

Autorisation d'un garage pour voitures anciennes dans une zone de protection des eaux souterraines

Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets

Aménagement d’un avant-toit à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux; absence d’investigations en matière de protection contre le bruit

Berührungspunkte des privaten und öffentlichen Immissionsschutzes

La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire

Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica

Antenne de téléphonie mobile; expropriation des droits de voisinage

Zone réservée et téléphonie mobile

Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport

Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)

Décharge de Chrüzlen

Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale

Die Anwendbarkeit der bundesrechtlichen Lärmschutzvorschriften auf menschlichen Alltagslärm und verwandte Lärmarten

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti

Protection contre le bruit; assainissement du bruit des cloches d’une église Protezione fonica; risanamento del rumore prodotto dalle campane della chiesa

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais

Taxe d'orientation pour les véhicules électriques dans une station touristique exempte de circulation automobile

Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit

Die Bedeutung des Falls Ilanz für die Anwendung von Art. 80 Abs. 1 GSchG

Fenêtre européenne du DEP

Protection contre le bruit dans le cadre des réserves d’utilisation

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Immissions sonores dues à l'expoitation d'un restaurant ; prognostic de bruit

Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich

Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes

Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires

Permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier; protection contre le bruit

Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia

Restrictions d'exploitation et concept d'assainissement pour un stand de tir; protection contre le bruit

Imission de bruit dues à des installations sportives

Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre

Zeichen eines Paradigmenwechsels im Umweltrecht? – Ein Diskussionsbeitrag

Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat

Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir

Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform

Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin

Immissions lumineuses produites par une décoration de Noël; autorisation de construire

Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur

Immissions sonores dues au trafic aérien ; pas de modification notable de l’installation en raison de l’agrandissement d’un aérodrome

Sicherung angemessener Restwassermengen – alles oder nichts?

Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts

Agrandissement d'une gare d'arrêt des CFF; pronostic de bruit

Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale

Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps

Costruzione di infrastrutture per attività del tempo libero (centro sportivo); limitazione delle emissioni; criteri applicabili per la valutazione del rumore

Ampliamento di una panetteria in un nucleo di paese; conformità con la destinazione della zona e rispetto delle prescrizioni dell'OIF

Immissions de bruit des avions; contestation du règlement d’exploitation

Inapplicabilità di disposizioni comunali per la valutazione del rumore quotidiano o del tempo libero

Umweltrelevante Abgaben in Gemeinden. Möglichkeiten und Grenzen der Ausgestaltung

Schallschutz bei bestehenden Gebäuden. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid vom 16. Februar 1996 i.S. Kanton Solothurn gegen M. AG (BGE 122 II 33; auszugsweise publiziert in URP 1996, S. 319 ff.)

Demande de permis pour un dispensaire; application du droit cantonal et communal

Bruit routier; examen de mesures de protection contre le bruit afin de respecter les valeurs limites d’exposition pour une ancienne installation

Protection contre le bruit; respect des valeurs de planification pour les bâtiments MINERGIE

Protection du bruit relative aux nouvelles constructions; examen de la conformité au droit fédéral de la «pratique dite de la fenêtre d’aération»

Protection contre le bruit ; transfert du trafic malgré le dépassement de la valeur d’alarme

Anmerkung der Redaktion zu 1C_601/2018

Alltags- und Freizeitlärm im Umweltrecht – Eine rechtliche Einführung mit Erläuterungen zur aktuellen Rechtsprechung des Bundesgerichts

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Immissions de bruit d’une télécabine; déni de justice de la part de la commune

La responsabilité de l'Etat pour le bruit causé par l'exploitation d'un ouvrage public

Droit d'exiger le raccordement aux égouts

Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables; garantie de l’accès au juge

Fixation des degrés de sensibilité dans les zones déjà exposées au bruit (référence)

Attribution des degrés de sensibilité au bruit; voie de recours au Tribunal fédéral

Total