Panier

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Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain
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Anmerkung der Redaktion zu VerwGer AG, 4. Kammer, Urteil vom 27. September 2012 (WNO.2012.2); rechtskräftig
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Verfahren der Verwaltungsgerichtsbeschwerde
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Wie die Trinkwasserbranche den Ressourcenschutz einfordern und Nutzungskonflikte entschärfen kann
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Agrandissement d'une gare d'arrêt des CFF; pronostic de bruit
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Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2016.271/277
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Perturbation du voisinage provoquée par le chant d'un coq; protection de droit privé et de droit public contre les immissions
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Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr
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Assainissement d'un stand de tir; allégements dans le cas d'espèce
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Droit de recours des organisations de la protection de l'environnement; perception de faris pour l'envoi de demandes de décisions en matière de construction
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Abattage d’un loup isolé – Exigences en matière de protection des troupeaux et analyse des faits
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Mobiltelefone – mögliche Risiken und Betriebssicherheitstests
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Reform des Umweltstrafrechts – internationale Entwicklung und nationaler Stand
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Elektrosmog: Entwicklung der Rechtslage in Deutschland Unter Berücksichtigung aktueller Entscheidungen
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Législation sur la chasse; entrée en vigueur d’un nouveau réseau d’itinéraires de sports d’hiver dans un district franc fédéral Legislazione sulla caccia; messa in vigore di una nuova rete di itinerari per lo sport invernale in una bandita federale di cac
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Schallschutz bei bestehenden Gebäuden. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid vom 16. Februar 1996 i.S. Kanton Solothurn gegen M. AG (BGE 122 II 33; auszugsweise publiziert in URP 1996, S. 319 ff.)
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Möglichkeiten und Grenzen der erneuerbaren Energien aus naturwissenschaftlicher bzw. technischer Sicht
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Vorsorgliche Emissionsbegrenzung und Kanalisationsanschlusspflicht im Lichte des Verhältnismässigkeitsprinzips
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Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE
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Anmerkung zu 1C_573/2019 Gewässerschutz; Verlegung der Kosten für quellschutzbedingte Massnahmen in einer Grundwasserschutzzone
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Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)
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Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben
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Expertise de bruit pour une place de tir; deni de justice formel (retard de l'autorité dans l'accomplissement d'une acte auquel la loi l'oblige)
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Renaturation et adaptation du droit cantonal aux nouvelles dispositions de la législation fédérale sur la protection des eaux
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Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air
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La responsabilité de l'Etat pour le bruit causé par l'exploitation d'un ouvrage public
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Limite de vitesse sur l'autoroute lucernoise
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Dépôt de déblais non pollués dans une ancienne carrière; autorisation d'aménager une décharge
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Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme
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