Panier

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Rayons non ionisants; installtaion de téléphonie mobile; exigences envers la fiche de données spécifique au site; état de la technique concernant les mesures de réception de RNI
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Protection de la nature et du paysage; expertise facultative d’une petite centrale hydroélectrique par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)
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Concession pour une petite centrale hydroelectrique
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Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures
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Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE
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Wasserkraftanlagen: Anforderungen an die Vollständigkeit und Präzision des Konzessionsentscheids
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Rehaussement du barrage du Grimsel (BE) – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_356/2019 du 4 novembre 2020
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Europa-Fenster
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Voie de recours au Tribunal fédéral contre les plans d'affectation (spéciaux); procédure cantonale de recours
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Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung
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Jahresbericht 1994 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 1. Juni 1995
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Die Sanierung von Gewässern; Vorgehen des Kantons Bern bezüglich Wasserkraftanlagen
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Instrument alternative Konfliktlösungsmechanismen: Kooperation statt Verfahren am Beispiel von KWOplus, den Ausbauprojekten der KWO Kraftwerke Oberhasli AG
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Kletterregelung im Solothurner Jura
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Europa-Fenster
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Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020
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La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020
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Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
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Le traitement des déchets: L'exempe du canton de Lucerne
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Anmerkung der Redaktion zu Entscheid Lärmschutz für Neubauten; Prüfung der Bundesrechtskonformität der «Lüftungsfensterpraxis» (Niederlenz AG): 1C_139/2015; 1C_140/2015; 1C_141/2015); BGE 142 II 100
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Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique
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Neue Instrumente braucht das Land?
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Eingangsvotum zur Paneldiskussion: Zur USG-Revision bezüglich Umweltschäden und Versicherung.
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Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge
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Qualité pour recourir d’une collectivité publique; droit de recours afin de garantir l’application du droit environnemental
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Möglichkeiten und Grenzen der erneuerbaren Energien aus naturwissenschaftlicher bzw. technischer Sicht
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Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux
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Installation de téléphonie mobile; dimensions de l’installation conformes à la zone; répartition sur plusieurs sites
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Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d’épuration
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Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?
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Die Ablösung ehehafter Wasserrechte – zur Umsetzung des Bundesgerichtsentscheids 145 II 140 (Hammer)
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Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport
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Installation de téléphonie mobile ; protection des appareils électriques contre le rayonnement non inonisant
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Aménagement d’un avant-toit à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux; absence d’investigations en matière de protection contre le bruit
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Autorisations de défrichement et de dérogation à la distance minimale à la lisière de la forêt pour la construction de chalets
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(Neue) Instrumente zur Reduktion von Nährstoffverlusten aus der Landwirtschaft am Beispiel (Hof-) Dünger
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Die Tragbarkeit von Risiken
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Revision der VBLN und zu erwartende Auswirkungen
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Öffentliches Recht der Gentechnologie im Ausserhumanbereich
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Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform
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Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit
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Das Vorsorgeprinzip im Umweltrecht – Am Beispiel der internationalen, europäischen und schweizerischen Rechtsordnung
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Entwicklungen und Erfahrungen mit der Gesetzesdelegation in der Umweltgesetzgebung
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Unfallbedingte Umweltschäden – Haftung und Versicherung
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Invalidation d'une initiative populaire
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Engagement im Umweltrecht
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Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air
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Fenêtre européenne du DEP
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Droit de l’environnement de l’Union européenne
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Das neue Bodenschutzrecht
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Das Umweltrecht im Zeitalter der Irrationalität
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Protection des eaux; dérogation concernant une maison d’habitation située dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire
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Irradiations provenant d'un émetteur à ondes courtes utilisé comme hobby
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Assainissement des nuisances sonores émises par des chemins de fer; agrandissement d’un tronçon ferroviaire (
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Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen
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Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)
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Protection contre le bruit; déplacement de grenouilles bruyantes dans un étang destiné à la baignade
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Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation
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Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé
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Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)
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Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol
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Unternehmensverantwortung: Neue internationale Entwicklungen
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Agrandissement d'une gare d'arrêt des CFF; pronostic de bruit
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Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen
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Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Commentaire zu 2C_1069/2020
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Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé
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Emolument perçu pour l'élimination des déchets; compatibilité avec le principe pollueur-payeur
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L'accord EEE et ses effets sur la protection de l'environnement en Suisse
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Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés
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Droit de recours – quo vadis?
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Imission de bruit dues à des installations sportives
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Die Wirksamkeit von Volksinitiativen im Bund 1848–2010
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Remise en état d’un bas et haut-marais; répartition des frais parmi plusieurs responsables Ripristino dello stato originario di legalità di una palude e una torbiera alta; ripartizione dei costi tra i diversi perturbatori
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Ergänzungsband zur 2. Auflage
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Skigebietsprojekt «Schneeparadies» aus Sicht der Umweltverbände
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Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière
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Fragen zum intertemporalen Recht am Beispiel der Umweltverträglichkeitsprüfung
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Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale
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Autorisation de construire un bâtiment à usage de commerce et d'entrepôt; protection contre le bruit
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Sites contaminés; importance des valeurs limites et des valeurs de concentration définies par la légalisation sur la protection des eaux dans le cadre de l'évaliuation du besoin d'assianissement d'un site conformément à l'ordonnance sur les sites contamin
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La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité
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Lastengleichheit – ein sinnvolles Prinzip bei der Anordnung verschärfter Emissionsbegrenzung?
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Plan d'affectation spécial comme procédure décisive pour l'EIE Obligation d'une EIE pour des parcs de stationnement
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Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile
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Kritische Hinweise zur Gen-Lex-Vorlage und zu den Verordnungsentwürfen im Bereich der biologischen Sicherheit
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Grundzüge des Enteignungsrechts in der Schweiz
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Posa di una termopompa; impianto ad esercizio stagionale; valutazione dei fattori ti/to (durata media giornaliera della fase di rumore) e K2 (udibilità della componente tonale del rumore sul luogo dell'immissione)
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Protection des eaux ; traitement des eaux usées d’une entreprise automobile
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Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs
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Die UVP als zukunftsweisendes rechtliches Instrument
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Egoistische Demokratie – ohnmächtige Umwelt?
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Tagung des Forschungszentrums für Umweltrecht e.V. vom 7. Februar 2014 in Berlin: Rechtsschutz im Umweltrecht
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La décision de synthèse et son appréciation
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Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration
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Législation sur l’énergie; conformité au droit fédéral de l’interdiction des chauffages et boilers électriques dès 2030
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Zones-tampon d'un domaine de sauvegarde de la nature
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Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich
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Immissions lumineuses générées par l‘éclairage d‘une place de sport
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Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti
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Die Bedeutung des Falls Ilanz für die Anwendung von Art. 80 Abs. 1 GSchG
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Constitution non autorisée d’une décharge par stockage de gravats
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Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf
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Protection contre le bruit pour de nouveaux bâtiments dans les secteurs exposés au bruit; pas de dérogation en l’absence d’une pesée des intérêts
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Immissions sonores dues au trafic aérien; dépassement de la valeur d’alarme
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Protection des eaux; obligation de revitaliser des tronçons d’eaux appropriés
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Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme
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Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité
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Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit
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Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses
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Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg
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Fluglärm- und Überflugentschädigung: Zwei neue Urteile des Bundesgerichts
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Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain
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Incinération de déchets en plein air
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Protection des eaux ; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées en cas de transformations ultérieures
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