Panier

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Protection des eaux; dérogation pour une maison d’habitation conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux
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Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés
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Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées
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Rechtslage in der Schweiz zur Bekämpfung von Smog
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Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises
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Ökologische Steuerreform und eidgenössische Energieabgaben
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Exploitation d'une gravière sur un territoire comportant des nappes d'eau souterraines
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Mise à jour d'un ruisseau enfoui sous terre
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Refus d'entrer en matière sur un recours contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile; formalisme excessif
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Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport
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Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier
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Bekämpfung von Smog – sind die Kantone in der Pflicht?
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Umweltabgaben, marktwirtschaftliche Instrumente – de quoi s'agit-il?
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Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)
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Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail
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Systematik des Baustellenrechts
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L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2
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Öffentlichkeit und Geheimhaltung von Umweltinformationen. Weiterentwicklung des Umweltvölkerrechts durch die Aarhus-Konvention und deren Bedeutung für das schweizerische Recht
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Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air
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Protection des eaux ; assainissement de prélèvements d’eau existants
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Conformité à l'affectation de la zone concernant la détention de chiens dans une zone habitée
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Fenêtre européenne du DEP
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Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours
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